Fournitures - 262-2019

02/01/2019    S1    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériels et appareils de formation

2019/S 001-000262

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIAAP
25755000400077
2 rue Jules Cesar
Paris Cedex 12
75589
France
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
https://marches-publics.siaap.fr
2 rue Jules César
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Produits pharmaceutiques — Fournitures pour formation secourisme gestes et postures

Numéro de référence: 16S0262
II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Produits pharmaceutiques-fournitures pour formation secourisme gestes et postures.

Lot no 01 — fourniture de produits pharmaceutiques;

Lot no 02 — fourniture de matériel, consommables et petits équipements à caractère médical;

Lot no 03 — défibrillateurs;

Lot no 04 — fournitures pour formation secourisme, gestes et postures.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits pharmaceutiques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits pharmaceutiques (sans ordonnance / sur ordonnance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du (des) produit (s) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels, consommables et petits équipements à caractère médical

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels, consommables et petits équipements à caractère médical: matériel (électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre), consommables et petits équipements (bandes nylon, pansements) à caractère médical.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du (des) produit (s) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Défibrillateurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de défibrillateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du (des) produit (s) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour formation secourisme, gestes et postures

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour formation secourisme, gestes et postures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du (des) produit (s) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— soit le formulaire DC — dernière version à jour,

— «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour,

— «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,

— soit, conformément à l'article 49 du décret no 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles 25-I-1o, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Avance prévue: taux à 5 % les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises est obligatoirement téléchargé par voie électronique. Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adressesuivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du règlement de la consultation, obtenir un CD Rom contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que les demandes compléments de candidature, demande de précisions sur l'offre, courriers aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2018