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Fournitures - 308-2016

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02/01/2016    S1    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fréjus: Vêtements professionnels

2016/S 001-000308

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176659

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Point(s) de contact: Service des marchés publics
E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone: +33 494176764
Fax: +33 494519184
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Point(s) de contact: Service des marchés publics
E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone: +33 494176764
Fax: +33 494519184
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Fréjus
Adresse postale: en RAR: place Formigé — CS 70108; Par dépôt: CTM — 1196 bd de la Mer
Ville: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements pour les services municipaux de la ville de Fréjus.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de vêtements pour les services municipaux de la ville de Fréjus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet de définir les exigences de la ville en termes de vêtements de travail à l'usage des divers services municipaux.
Chaque lot sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés pourront être renouvelés par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Ce lot a pour vocation de répondre aux besoins de l'habillement des agents d'entretien, des personnels des écoles et des personnels présents dans les crèches municipales de la ville de Fréjus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113490

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 560 et 9 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Ce lot a pour vocation de répondre aux besoins de l'habillement des agents techniques de la ville de Fréjus (services techniques, service propreté, service espaces verts — forêt, etc.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18110000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 960 et 22 400 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Ce lot a pour vocation de répondre aux besoins d'équipement en chaussures de sécurité des agents techniques de la Ville de Fréjus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18830000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 400 et 16 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Ce lot a pour vocation de répondre aux besoins de l'habillement des agents techniques de la Ville de Fréjus en termes d'équipements de protection individuelle, conformément à la réglementation en vigueur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 7 000 et 17 280 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Ce lot a pour vocation de répondre aux besoins de l'habillement des agents de la Ville de Fréjus présents sur les différentes structures sportives (salles de sports, piscines, base de voile, etc.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18412000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 840 et 9 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Fourniture de vêtements pour les agents de la police municipale et des services annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 26 160 et 65 280 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Fourniture de vêtements pour les agents de la police municipale et des services annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424000, 18425000, 18444110, 35815100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 520 et 16 300 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé Dc2).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité, confort et conformité des produits (au regard des échantillons demandés et de l'adéquation des produits du catalogue fournisseur avec les besoins de la ville). Pondération 40

2. Prix des prestations. Pondération 40

3. Propositions du candidat sur les modalités de commandes et les mesures prises en faveur du développement durable. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Frejus_83_A_20151216W_2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.12.2015