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Fournitures - 524-2021

04/01/2021    S1

France-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Véhicules à moteur

2021/S 001-000524

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85806
Pays: France
Courriel: info@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone: +33 251557979
Fax: +33 251554221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de véhicules neufs ou occasion

Numéro de référence: 20S0009
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de véhicules neufs ou occasion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 103 534.26 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourgonnettes utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de deux fourgonnettes utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules automobiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une voiture de police municipale;

Fourniture de deux voiture citadines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit:

— tranche ferme: fourniture d'un véhicule police municipale;

— tranche optionnelle 1: fourniture d'un véhicule de type citadin;

— tranche optionnelle 2: fourniture d'un véhicule de type citadin.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues par le pouvoir adjudicateur. Elles ne sont pas obligatoires.

— PSE nº 1: pour le véhicule de police municipale: radar de recul;

— PSE nº 2: pour le véhicule de police municipale: GPS;

— PSE nº 3: pour le véhicule de police municipale: grille de séparation coffre habitacle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourgons utilitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de deux fourgons utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues par le pouvoir adjudicateur. Elles ne sont pas obligatoires.

— PSE nº 1: pour les deux fourgons utilitaires: trisflash de chantier rabattable à diodes ou à leds;

— PSE nº 2: pour les deux fourgons utilitaires: gyrophare basse consommation;

— PSE nº 3: pour le fourgon utilitaire L2H1: attelage crochet boule;

— PSE nº 4: pour le fourgon utilitaire L2H2: aménagement intérieur bois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant estimatif du marché n'atteint pas le seuil des procédures formalisées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA2020008
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourgonnettes utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Automobiles
Adresse postale: 52 rue de Saint-Jean-de-Monts
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251931599
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 658.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA2020008
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules automobiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Automobiles
Adresse postale: 52 rue de Saint-Jean-de-Monts
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251931599
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 908.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA2020008
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourgons utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Automobiles
Adresse postale: 52 rue de Saint-Jean-de-Monts
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251931599
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 966.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2020