Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Stm20.13v Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité — tarif bleu — à Erstein
Numéro de référence: STM20.13V
II.1.2)Code CPV principal31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Stm20.13v Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité — tarif bleu — à Erstein (points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Stm20.13v Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité — tarif bleu — à Erstein (points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation et qualité de la relation commerciale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Stm20.13v Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité — tarif bleu — à Erstein
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAEML UME
Adresse postale: 14a rue Jean-Georges Abry
Ville: Erstein
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67150
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ume.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre générant des marchés subséquents. Cet accord-cadre a été attribué sur des critères qualitatifs et techniques uniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2020