Services - 594-2020

02/01/2020    S1    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Exploitation d'une décharge

2020/S 001-000594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467136484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi post-exploitation de l'ISDND de Castries

Numéro de référence: M9D0083VD
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Suivi post-exploitation de l'ISDND de Castries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 538 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
90533000 Services de gestion de décharges
90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité, de collecte et de stockage des eaux du site de Castries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-335248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M9D0083VD
Lot nº: 1
Intitulé:

Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMTVD
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 638 386.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M9D0083VD
Lot nº: 2
Intitulé:

Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ovive
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 665 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 608 663.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M9D0083VD
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRS Valtech
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69517
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 233 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 212 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; mail: v.peris@montpellier3m.fr

Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019