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Services - 597-2020

02/01/2020    S1    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nogent-sur-Seine: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2020/S 001-000597

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: 3 rue de la Pêcherie, BP 2
Ville: Nogent-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10401
Pays: France
Courriel: contact@ccdunogentais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ccdunognetais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de restauration pour la structure multi-accueil

Numéro de référence: 201919-260B
II.1.2)Code CPV principal
55511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique passé en procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.

La consultation exclut les missions de surveillance des enfants.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois par période de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans (c'est-à-dire jusqu'au 31.12.2022).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 117 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison dans une structure multi-accueil de:

— repas moulinés pour les petits de 6 à 18 mois,

— goûters 2 composants pour les petits de 6 à 18 mois,

— repas pour les grands à partir de 18 mois,

— et goûters 3 composants pour les grands à partir de 18 mois.

Nombre annuel minimum de goûters: 6 000 goûters.

Nombre annuel maximum de goûters: 6 500 goûters.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.12.2019.

Prix unitaire repas petits: 3,06 EUR HT.

Prix unitaire repas grands: 3,15 EUR HT.

Prix unitaire goûter petits: 0.38 EUR HT.

Prix unitaire repas petits: 0,95 EUR HT.

Adresse à laquelle le marché est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi): Communauté de communes du Nogentais, 3 rue de la Pêcherie à Nogent-sur-Seine (10400).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919-260B
Intitulé:

Prestation de restauration pour la structure multi-accueil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: API restauration
Adresse postale: 384 rue du Général De Gaulle
Ville: Mons-en-Barœul
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 117 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 117 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019