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Services - 693-2020

02/01/2020    S1    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 001-000693

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Normandie
Numéro national d'identification: 17760000400044
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD
Code postal: 76036
Pays: France
Courriel: pfra@normandie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-maritime.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019-PFRANORM-DTAECMPCA

Numéro de référence: 2019-PFRANORM-DTAECMPCA
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 291 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans le Calvados

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Calvados (14).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département du Calvados.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Eure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Eure (27).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Eure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissements Avranches, Coutances et Saint-Lo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Manche (50).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissement Cherbourg-Octeville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Manche (50).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans l arrondissement de Cherbourg-Octeville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Orne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Orne (61).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Orne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière en Seine-Maritime

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de la Seine-Maritime.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 130-319257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Eure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Orne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans le département Seine-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France

Adresse internet: http://www.aed-expertises.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019