Services - 796-2016

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02/01/2016    S1

France-Thuir: Services d'assurance

2016/S 001-000796

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Ville: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France
À l'attention de: M. René Olive, président

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-aspres.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://cc-aspres.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché public d'assurances pour la communauté de communes des Aspres
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public d'assurances pour la communauté de communes des Aspres.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Étendue et gestion des garanties proposées. Pondération 40
2. Tarification. Pondération 40
3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 204-370743 du 21.10.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Mas de la Miséricorde
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 863 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 12
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Assurance des entreprises dommages aux biens
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Mas de la Miséricorde
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 180 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexe
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 527,06 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Ville: Niort
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 348,05 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Assurance des risques statutaires du personnel
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Mas de la Miséricorde
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 140 425,89 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-159032, mise en ligne le 19.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.12.2015