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Marché de travaux - 1005-2020

03/01/2020    S2    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vincennes: Réparation et entretien d'équipements

2020/S 002-001005

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: commandepublique@vincennes.fr
Téléphone: +33 143986500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357427&orgAcronyme=d8c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux

Numéro de référence: 19S0064
II.1.2)Code CPV principal
45259000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Vincennes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2020. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande décomposé en 9 lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot 1 : 100 000 EUR HT minimum par an,

— lot 2 : 130 000 EUR HT minimum par an,

— lot 3 : 130 000 EUR HT minimum par an,

— lot 4 : 150 000 EUR HT minimum par an,

— lot 5 : 20 000 EUR HT minimum par an,

— lot 6 : 25 000 EUR HT minimum par an,

— lot 7 : 50000 EUR HT minimum par an,

— lot 8 : 50 000 EUR HT par an,

— lot 9 : 25 000 EUR HT minimum par an.

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie, installations sanitaires et couverture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie, installations sanitaires et couverture. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La liste détaillée des niveaux souhaités de qualification professionnelle figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité courants forts et courants faibles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts et courants faibles. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La liste détaillée des niveaux souhaités de qualification professionnelle figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, revêtements de sols et revêtements muraux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Peinture, revêtements de sols et revêtements muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La liste détaillée des niveaux souhaités de qualification professionnelle figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45410000
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie bois. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie et miroiterie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Vitrerie et miroiterie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris). Le niveau de qualification professionnelle souhaité est détaillé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité, toitures végétalisées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité, toitures végétalisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris) les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie, serrurerie et menuiserie métallique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Métallerie, serrurerie et menuiserie métallique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-Plafonds et cloisons modulaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Ville de Vincennes

II.2.4)Description des prestations:

Faux-Plafonds et cloisons modulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores et occultations

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Stores et occultations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat Dc2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des niveaux de qualification professionnelle souhaité figure dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Vincennes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019