Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro de référence: 18ha063
II.1.2)Code CPV principal79993100
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique: lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 610 067.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79993100
55221000
79993000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique:
— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'Agde,
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1 chemin de la Carrière Basse.
Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) mission d'accueil des usagers et de gestion;
2) animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun;
3) mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations).
Les prestations débuteront le 1.1.2019.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79993100
55221000
79993000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres. Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites;
2) mission technique d'entretien de l'aire.
Les prestations débuteront le 1.1.2019.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GDV
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 855.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GDV
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 42 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. La valeur totale du marché s'entend sur la durée totale du marché, toute période de reconduction confondue. Le montant indiqué pour chaque lot est annuel. Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 42 500 EUR — le montant estimatif annuel résultant du DQE s'élève à 28 300 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2018
