Services - 1015-2019

02/01/2019    S1    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Frontignan: Services de gestion d'installations

2019/S 001-001015

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée

Numéro de référence: 18ha063
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique: lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 610 067.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
55221000
79993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique:

— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'Agde,

— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1 chemin de la Carrière Basse.

Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:

1) mission d'accueil des usagers et de gestion;

2) animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun;

3) mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations).

Les prestations débuteront le 1.1.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
55221000
79993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres. Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:

1) missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites;

2) mission technique d'entretien de l'aire.

Les prestations débuteront le 1.1.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 155-356239
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDV
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 855.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDV
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. La valeur totale du marché s'entend sur la durée totale du marché, toute période de reconduction confondue. Le montant indiqué pour chaque lot est annuel. Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 42 500 EUR — le montant estimatif annuel résultant du DQE s'élève à 28 300 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2018