Services - 1062-2019

02/01/2019    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 001-001062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 383430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du Parc

Numéro de référence: 38/18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC.

L'opération consiste en:

— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,

— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,

— la création de 10 logements T2 et T3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

15 à 23 quai de la Glacière à Toul (54200).

II.2.4)Description des prestations:

Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'opération — de ses enjeux et de ses contraintes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase conception / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception — parfait achèvement / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 144-329730
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 28/18
Intitulé:

MOE pour la restructuration de la résidence du parc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rabolini — Schlegel
1 allée d'Enghien
Villers-lès-Nancy
54602
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Setecba
5 place de la République
Bar-le-Duc
55000
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 83174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — Service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 83430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 83632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2018