Services - 1256-2022

03/01/2022    S1

France-Nanterre: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 001-001256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Azhar FALA
Courriel: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr
Téléphone: +33 147256666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.omhlm-nanterre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service d'entretien en garantie totale de bon écoulement des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine immobilier de Nanterre Coop Habitat

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les prestations de service d’entretien en garantie totale, de bon écoulement des réseaux eaux vannes (EV), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) pour le patrimoine immobilier de Nanterre Coop Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 199 555.07 EUR / Offre la plus élevée: 478 350.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les prestations de service d’entretien en garantie totale, de bon écoulement des réseaux eaux vannes (EV), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) pour le patrimoine immobilier de Nanterre Coop Habitat.

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Nanterre Coop Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-361693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestation de service d'entretien en garantie totale de bon écoulement des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine immobilier de Nanterre Coop Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAPIAN
Adresse postale: Village de l'Arche 6-31 Place Ronde
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: +33 143759444
Fax: +33 143684992
Adresse internet: https://www.sapian.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 199 555.07 EUR / Offre la plus élevée: 478 350.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2021