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Services - 1300-2015

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03/01/2015    S2

Belgique-Bruxelles: Études diverses

2015/S 002-001300

Avis de préinformation

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
Adresse postale: avenue de Beaulieu 25
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: voir point II.8) de la section II.B

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://ec.europa.eu/digital-agenda/

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/connect/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: réseaux de communication, contenu et technologies.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études diverses.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Volontairement vide.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche, 79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures prévues par la directive 61/2014 visant à réduire le coût du déploiement d'infrastructures à haut débit et à faciliter la coopération intersectorielle dans le cadre du déploiement d'infrastructures TIC — SMART 2015/0001.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Le triple objectif de l'étude est le suivant:
1) définir une méthode de suivi et d'évaluation afin de combler les lacunes en données et d'évaluer les progrès en ce qui concerne le partage des infrastructures, la coordination des travaux, les foyers adaptés au haut débit, la transparence et le respect des délais de délivrance des autorisations administratives;
2) soutenir la mise en œuvre de la directive, notamment en identifiant des éléments clés pour soutenir le partage d'infrastructures et le codéploiement, y compris au niveau intersectoriel (par exemple: les services publics) et les synergies potentielles (par exemple: avec le déploiement de réseaux intelligents) ainsi que des nouveaux modèles économiques et l'innovation dans le domaine;
3) analyser les travaux de normalisation pour les foyers adaptés aux réseau NGA et l'utilisation des mentions adaptés au haut débit.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B1.

Courriel: cnect-b1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Régimes d'accès aux investissements dans les réseaux et modèles économiques en Europe — SMART 2015/0002.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de cette étude est double: les contractants devront tout d'abord fournir une analyse comparative portant sur l'efficience et l'efficacité des principaux modèles d'investissement publics et privés du point de vue des fournisseurs de réseaux et de services électroniques ainsi que leurs modèles économiques correspondants, en évaluant leur impact socioéconomique à moyen et à long terme. Cette analyse s'appuiera sur un ensemble d'indicateurs socioéconomiques de référence en vue de permettre des comparaisons cohérentes au niveau local/régional/national dans toute l'Europe. Ensuite, ils devront pouvoir fournir des orientations sur les différents régimes d'accès les plus adaptés pour soutenir des modèles d'investissement/économiques efficaces et atteindre les objectifs stratégiques de l'UE. Pour ce faire, ils utiliseront une série d'indicateurs clés de performance, en tenant compte des dispositions concernant la réglementation de l'accès en vertu du cadre relatif aux communications électroniques.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B1.

Courriel: cnect-b1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, la gestion des ressources limitées et les questions générales en matière de consommation — SMART 2015/0003.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude devra évaluer le cadre réglementaire actuel de manière à identifier les principaux aspects de l'examen et fournir une analyse prospective en tenant compte de l'impact des changements technologiques et de l'évolution du marché sur la réglementation. Pour ce faire, elle s'appuiera sur une évaluation des futurs défis réglementaires pour 1) l'entrée sur le marché, notamment les questions liées aux autorisations, y compris le spectre (le besoin de conditions et de procédures d'autorisation communes plus détaillées); et 2) la gestion de ressources limitées, en particulier l'attribution et l'assignation de fréquences du spectre comprenant la numérotation et le partage (la nécessité d'une augmentation des nombres pour les communications de machine à machine), en mettant l'accent sur le risque d'épuisement des ressources de numérotation et l'attribution de séries de numéros et de droits de passage; ainsi que 3) les aspects liés au client final, à l'exception du service universel, notamment les offres groupées, les commutations et l'interaction entre les abonnements fixes et mobiles.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B1.

Courriel: cnect-b1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Analyse de l'organisation institutionnelle soutenant la gestion de la réglementation et du spectre dans le marché unique des télécommunications — SMART 2015/0004.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude préparera le terrain pour le nouveau mandat de la Commission, en utilisant d'une part les outils existants fournis par le cadre réglementaire et en préparant d'autre part un examen sur la manière d'améliorer les mécanismes existants qui permettront d'assurer la cohérence règlementaire et d'atteindre un degré élevé de coordination dans l'utilisation du spectre au sein du marché unique. Comme annoncé dans la Communication de la Commission sur la création d'un Continent connecté, cet examen, qui implique de lancer une large consultation publique en temps voulu, devra également déterminer si l'organisation institutionnelle actuelle est adaptée à l'objectif fixé lorsqu'il s'agit de relever les défis règlementaires du marché unique du numérique, y compris dans le domaine du spectre. L'examen pourrait également aborder les implications, en termes d'organisation institutionnelle, de l'égalité de traitement entre les règles qui régissent les services en ligne excessifs par rapport aux services de télécommunications; et la concurrence naissante et les questions relatives au consommateur dans le domaine des services de télécommunication, audiovisuels et basés sur l'Internet convergents.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B1.

Courriel: cnect-b1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Soutien à la préparation de l'analyse d'impact qui accompagne le réexamen du cadre règlementaire pour les communications électroniques — SMART 2015/0005.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude vise à réaliser une analyse coût-bénéfice des options recensées par la Commission suite aux consultations publiques qui seront organisées sur la base des résultats des études menées en 2015 dans le contexte du réexamen du cadre règlementaire pour les communications électroniques. Le degré de détail pertinent de la définition des options stratégiques sera déterminé en temps utile.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B1.

Courriel: cnect-b1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Soutien à la préparation d'une l'analyse d'impact qui accompagnera le réexamen du règlement sur l'itinérance — SMART 2015/0006.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Conformément à l'article 19 du règlement sur l'itinérance tel que modifié, la Commission doit faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du règlement au plus tard le 30.6.2016. Comme le prévoit le règlement, les questions suivantes, entre autres, doivent être couvertes par l'examen de 2016: a) l'évolution des prix de détail et de gros pour la fourniture aux clients en itinérance de services d’appels vocaux, de SMS et de données, par rapport à l'évolution des prix des services de communications mobiles au niveau national dans les États membres; b) la mesure dans laquelle le niveau des prix de gros et de détail a fourni des garanties contre l’application de prix excessifs tout en permettant le développement de la concurrence; c) si la concurrence est suffisante pour la suppression des plafonds sur les prix de gros. L'étude s'appuiera sur les données collectées par l'ORECE.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73200000 Services de conseil en recherche et développement

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B2.

Courriel: cnect-b2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Coût des calculs de capital dans l'UE — évaluation de l'impact de différentes options stratégiques pour la prise de décisions correctives réglementaires (nationales) cohérentes dans le secteur des communications électroniques — SMART 2015/0007.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Les objectifs de l'étude sont les suivants: i) fournir les données sous-jacentes et ii) contribuer aux bases économiques en vue de l'évaluation de l'impact de la recommandation que la Commission a prévu d'élaborer concernant le coût du capital conformément à l'article 19 de la directive-cadre.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B3.

Courriel: cnect-b3@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réexamen de la recommandation de la Commission sur les tarifs de terminaison — évaluation de l'impact de différentes options stratégiques — SMART 2015/0008.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Les objectifs de l'étude sont les suivants: i) fournir les données sous-jacentes et ii) contribuer aux bases économiques en vue de l'évaluation de l'impact de la recommandation (révisée) (ou de la décision) de la Commission sur les tarifs de terminaison conformément à l'article 19 de la directive-cadre.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B3.

Courriel: cnect-b3@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Impact économique et social de la réattribution de la bande 700 MHz aux services sans fil à large bande dans l'Union européenne — SMART 2015/0010.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— examiner les coûts de la transition des réseaux TNT au moment du lancement de la bande 700 MHz conformément à une probable feuille de route de l'UE; l'examen devra couvrir la mise à niveau de l'équipement de réseau en adoptant la technologie et la topologie de nouvelle génération, la reconfiguration du réseau, y compris la nouvelle planification des fréquences et les phases simulcast, la coordination transfrontalière et d'autres aspects pertinents,
— examiner les coûts de la transition des équipements PMSE vers de nouvelles fréquences dans la bande UHF ou d'autres bandes,
— examiner les coûts des campagnes de communication à destination des citoyens,
— examiner les coûts pour les consommateurs et les citoyens de l'adaptation ou de la mise à niveau des équipements de réception de télévision, tels que des antennes et des appareils de télévision,
— examiner les coûts des implications pour la radiodiffusion,
— évaluer l'impact sur la disponibilité et la qualité des programmes de télévision destinés aux citoyens après le lancement de la bande 700 MHzto,
— donner un aperçu des meilleurs pratiques en matière de compensation des coûts combinée avec la réglementation sur les aides d'État,
— proposer des mesures à l'échelon communautaire facilitant la transition tout en atténuant les impacts socioéconomiques négatifs.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B4.

Courriel: cnect-b4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude cartographique (phase I): infrastructure à large bande, services, demande et investissements en Europe — SMART 2014/0016.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Cette étude fait suite à l'étude cartographique de la phase 1 (2013-2014) qui portait sur les initiatives de recensement existantes en Europe et qui recommandait, sur la base des meilleures pratiques, l'emploi d'une méthodologie destinée à aider les pouvoirs publics à développer leurs propres outils informatiques pour le recensement de l'infrastructure à large bande, des services, de la demande et des investissements. En s'appuyant sur ces résultats, cette étude mettra en œuvre la méthodologie en question pour le développement dudit outil informatique pour la Commission. Les données brutes qui seront collectées auprès des principales parties prenantes (pouvoirs publics, opérateurs et services publics) fourniront diverses couches de données: la couverture des divers types d'infrastructures existants et prévus, les vitesses nominales et réelles à la disposition des populations, les taux d'utilisation par domaines, etc. Les contractants devront notamment développer et tester une méthode permettant de mesurer la qualité du service des projets à large bande (par exemple le CEF et les Fonds structurels et d'investissement européens - ESIF) financés par l'UE. Le contractant devra en outre analyser le contenu de plans nationaux consacrés à la large bande, leur viabilité, les lacunes en matière d'investissement, les mesures destinées à faciliter les investissements privés et les actions de recensement.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B5.

Courriel: cnect-b5@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude portant sur l'impact du paquet de mesures pour l'emploi, la croissance et l'investissement (M. Katainen) dans le domaine des infrastructures TIC — SMART 2015/0053.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude vise à:
— évaluer ou à confirmer la masse critique de financement compte tenu des besoins potentiels de chacun des projets changeurs de donne définis dans le cadre du «paquet Juncker»,
— élaborer/analyser des mesures pour exécuter l'intervention, y compris des nouveaux éléments de preuve de l'effet multiplicateur des divers types d'intervention,
— examiner les synergies potentielles et l'interaction avec d'autres secteurs en vue de réaliser une approche holistique de l'investissement dans les infrastructures TIC,
— examiner le mécanisme d'exécution, notamment:
• l'utilisation d'instruments financiers;
• la stimulation de l'investissement privé (effet d'entraînement);
• la stimulation de l'investissement public national;
• l'utilisation de financements publics existants possibles (le CEF, les Fonds structurels et d'investissement européens - ESIF et autres).
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT B5.

Courriel: cnect-b5@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Suivi de l'évolution de la réglementation et du marché des communications électroniques et des services numériques dans l'UE — SMART 2014/0027.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif est de créer un outil de suivi permettant d'évaluer les progrès réalisés dans les pays de l'UE élargie en ce qui concerne l'alignement sur le cadre de l'UE pour les communications électroniques et les services de la société de l'information et la convergence avec le marché unique du numérique. Cela suppose la collecte, l'organisation, l'évaluation et la présentation des données nécessaires sous la forme de rapports tous les 12 mois, permettant d'effectuer une analyse comparative des progrès réalisés non seulement en termes d'alignement législatif, mais également en matière d'application et de mise en œuvre de la loi, de capacités, de transparence et d'indépendance des autorités de réglementation pour suivre l'évolution des réglementations et du marché.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT D1.

Courriel: cnect-d1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les implications des technologies émergentes de réseau logiciel et de la virtualisation de la fonction de réseau pour le futur paysage des télécommunications — SMART 2015/0011.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude en question est de prospecter dans le domaine inexploré de l'impact technologique et socioéconomique du réseau logiciel (SDN) et de la virtualisation de la fonction de réseau (NFV). L'étude est supposée donner des détails sur le futur impact de 2 technologies possibles susceptibles de changer la donne en termes de délais (par étapes) pour le déploiement, les voies de migration des technologies existantes, l'impact potentiel sur les modèles économiques, le potentiel d'innovation y compris les nouvelles parties prenantes qui profitent des développements en cours, le potentiel général du marché et leur positionnement dans le cadre réglementaire actuel et futur des télécommunications. L'objectif est donc de prospecter un domaine qui n'est pas bien défini et son impact potentiel sur de multiples politiques européennes (recherche et innovation, politique industrielle, politique en matière de télécommunications).
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E1.

Courriel: cnect-e1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude sur le recensement des pôles d'innovation de l'internet des objets en Europe — SMART 2015/0012.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude devra fournir un aperçu des domaines géographiques de ces pôles, une description de leurs activités et, dans une certaine mesure, un classement de ces activités une fois identifiées, comme par exemple: les infrastructures de l'IdO plus communes, les grands partenaires industriels et les regroupeurs de demandes, le niveau de capital risque investi dans l'internet des objets, les grandes entreprises émergentes.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E1.

Courriel: cnect-e1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude portant sur les méthodes et la stratégie de collecte des données pour les indicateurs de performance clés du partenariat public-privé 5G (5G-PPP) — SMART 2015/0013.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude vise à fournir des orientations sur le calcul et la validation (une méthodologie solide et des données cohérentes) des KPI (indicateurs de performance clés) du 5G-PPP.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E1.

Courriel: cnect-e1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le rôle des Fonds structurels et d'investissement européens dans le financement de projets en matière d'informatique en nuage — SMART 2015/0014.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est double:
le premier objectif est d'entreprendre une analyse des projets existants dans le domaine de l'informatique en nuage financés par les fonds structurels pendant la période 2007-2013 et de fournir des exemples de meilleures pratiques dans les divers États membres. Les meilleures pratiques devraient fournir des orientations sur la manière dont le projet a été mis en place, en montrant sa valeur ajoutée sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que les enseignements qu'on en aura tirés. L'analyse devrait être publiée comme un produit distinct.
La deuxième partie de l'étude devrait concerner la période de programmation actuelle (2014-2020) et le soumissionnaire devrait réaliser une analyse des accords de partenariats et des programmes opérationnels de 7 à 10 États membres par rapport à la viabilité des projets d'informatique en nuage et fournir des informations dans les langues locales destinées à faciliter la mise en œuvre desdits projets.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
L'impact économique et social des logiciels et des services sur la compétitivité et l'innovation — SMART 2015/0015.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Objectifs de l'étude:
— analyser l'impact du marché et de l'industrie des logiciels sur la croissance économique et la compétitivité européennes sur la base des données disponibles et de nouvelles données collectées,
— évaluer l'impact du développement logiciel d'entreprises qui ne sont pas prises en considération dans l'industrie des logiciels sur leur innovation en matière de produits et de services et sur leur compétitivité,
— évaluer les actions stratégiques en cours et formuler de nouvelles recommandations en vue d'améliorer la position concurrentielle de l'industrie européenne des logiciels.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Étude concernant l'analyse d'impact d'un acte délégué du règlement no 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) au sein du marché intérieur — SMART 2015/0047.

II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Identifier et évaluer sous un angle social technique, organisationnel, économique et stratégique les options possibles concernant les critères spécifiques que les organismes désignés doivent respecter pour la certification de dispositifs de création de signature électronique qualifiés et de dispositifs de création de cachet électronique qualifiés, dans les conditions prévues aux articles 29 à 31 et 39 de règlement (UE) no 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (le règlement eIDAS).
L'étude devra se fonder sur les pratiques actuelles (par exemple, l'accord dit SOG-IS MRA qui traite de la reconnaissance mutuelle de la certification de produits de sécurité TIC entre divers pays européens, la norme ISO 15408 relative à la certification de sécurité des TIC, la standardisation des profils de protection liée à la norme ISO 15408, d'autres mécanismes de certification de sécurité possibles, la décision 2000/709/CE de la Commission, le système de certification établi par le règlement 2008/765, etc.). L'étude devrait évaluer divers scénarios possibles pour une certification qui serait à la fois rapide, économiquement viable et qui garantirait la sécurité des produits certifiés.
À partir de cette analyse, l'étude devrait notamment trouver des options possibles pour les critères spécifiques que les organismes désignés doivent respecter, qui refléteraient les scénarios envisagés (ces critères étant l'élément clé du ou des actes délégués envisagés).
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: TF eIDAS.

Courriel: cnect-tf-eidas-lt@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aperçu global des aspects économiques de l'informatique en nuage — SMART 2015/0017.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude consiste à fournir des chiffres sur la dimension et l'impact de la prestation de services transfrontières d'informatique en nuage, incluant la dimension et la nature des flux de données transfrontières, au-delà de l'Union européenne (en provenance de l'UE et à destination de pays tiers ou vice-versa) et de formuler des recommandations visant à soutenir ces développements afin de permettre à la Commission d'évaluer la nécessité de nouvelles activités stratégiques intracommunautaires et internationales dans le domaine de l'informatique en nuage.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Clarification du cadre juridique applicable aux actions pleinement réglementaires, de corégulation ou d'autorégulation dans le secteur de l'informatique en nuage — SMART 2015/0018.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est d'analyser et de fournir des clarifications quant à l'application de cadres réglementaires et juridiques existants (tels que dans le domaine des télécommunications, du commerce électronique et de la protection des données) aux développements actuels et futurs en matière d'informatique en nuage afin de garantir la sécurité juridique et réglementaire au secteur de l'informatique en nuage et aux clients de cette dernière en Europe. L'étude permettra en outre aux services de la Commission d'identifier un environnement réglementaire approprié pour encourager l'investissement et les entreprises innovantes, tout en préservant des valeurs publiques importantes.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Inventaire des infrastructures européennes et nationales d'expérimentation et feuille de route des futurs besoins d'expérimentation avancée en matière de mise en réseau — SMART 2015/0019.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
1. En se basant sur XiPi, la base de données européenne des infrastructures expérimentales développée dans le cadre du projet Infinity, l'étude devra élaborer un inventaire des infrastructures expérimentales européennes, nationales et régionales, des bancs d'essai et des laboratoires disponibles en vue de les intégrer à Fire+ dans un système hétérogène mais reconfigurable et en constante évolution. L'infrastructure expérimental en résultant doit être vaste, englober diverses technologies et permettre l'intégration sur demande pour répondre aux besoins des expérimentateurs et des utilisateurs.
2. Identification, évaluation et feuille de route des futurs besoins d'expérimentation avancée en matière de mise en réseau et de services auxiliaires avec une nécessité d'expérimentation à grande échelle en plus des infrastructures existantes ou futures dans le cadre de Fire+. Cela permettra aux unités Net Futures de promouvoir l'expérimentation aux côtes des infrastructures Fire existantes.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E4.

Courriel: cnect-e4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
L'innovation ouverte au sein des villes intelligentes, conception d'écosystèmes de l'innovation réussie — SMART 2014/0037.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'innovation ouverte peut être transposée dans le secteur public et en particulier dans les villes, étant donné que l'impact des investissements dans la recherche et l'innovation dépend beaucoup du fonctionnement de l'écosystème d'innovation. Concrètement, nous ne disposons pas encore de descriptions de processus ou de méthodes permettant de déterminer comment procéder, y compris l'engagement du citoyen dans le processus d'innovation ouverte en prenant le capital sociétal comme un élément important de l'impact. La complexité des interdépendances entre les différents acteurs et actions qui stimulent l'écosystème d'innovation sera analysée et systématisée grâce à des exemples et des cas pratiques dans cette étude.
Les moteurs et les catalyseurs seront placés dans un cadre, duquel proviennent les processus de recherche et d'innovation pour créer des écosystèmes d'innovation ouverts. Les indicateurs utilisés dans l'évaluation des facteurs de réussite des écosystèmes d'innovation sont également examinés. Le cadre susmentionné sera axé sur le PIE relatif aux villes et aux collectivités intelligentes. Il sera important de déterminer comment impliquer le citoyen et tirer parti du capital sociétal pour des nouveaux services axés sur l'utilisateur et faisant un usage intensif des TIC.
Les cas concrets aborderont le pouvoir des citoyens dans le cadre de l'implication des parties prenantes.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT ADV07.

Courriel: cnect-open-innovation@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude portant sur le modèle de sécurité pour le système d'interconnexion des registres de commerce (BRIS) — SMART 2015/0052.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude définira et proposera un modèle de sécurité pour l'interconnexion des registres de commerce qui devrait répondre aux exigences commerciales, techniques et juridiques du système. Le modèle devra être conforme aux normes de sécurité couvrant des aspects tels que la transmission sécurisée de l'information; l'intégrité, l'authenticité, le non-rejet et la confidentialité des données; l'accès sécurisé de groupes spécifiques d'utilisateurs autorisés aux mécanismes de fourniture d'informations. La mise en place de mesures de sécurité appropriées pour la communication entre la plateforme centrale de BRIS et les systèmes des États membres est un facteurs essentiel d'une mise en œuvre solide du système.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT F3.

Courriel: cnect-f3@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le déficit de données pour le semestre européen — SMART 2015/0030.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude fournira régulièrement des informations mises à jour pour alimenter le système de suivie des stratégies numériques et permettre un suivi approprié dans le processus du semestre européen. Elle suggèrera la méthode appropriée pour la collecte des éléments de preuve nécessaires à l'évaluation des progrès et de la mise en œuvre stratégique dans les domaines où les déficits de données ou été évalués, par exemple par rapport aux services publics en ligne, la cybersécurité, le financement des stratégies des compétences numériques, etc.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT F4.

Courriel: cnect-f4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Postes vacants dans le domaine des TIC — référentiel en ligne (Victory) — SMART 2014/0045.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude devra aboutir à la création d'un nouvel outil de données, un inventaire mensuel mis à jour des postes vacants pour les professionnels des TIC dans l'UE. L'outil fournira des données relevant du niveau 2 de la NUTS et répartira les professionnels des TIC en 20 catégories, au minimum. L'inventaire contiendra les postes vacants réels, mais seules les analyses statistiques seront publiées. La collecte de données sera basée sur des robots qui explorent la Toile. Cette étude fait suite à une étude de viabilité comprenant une étude pilote effectuée en 2014 (SMART 2013/59). Elle était à l'origine prévue pour 2014, mais l'étude pilote a révélé que le budget prévu était insuffisant.
Celle-ci est l'unique étude de la DG Connect consacrée à l'exploration de données volumineuses à des fins stratégiques.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT F4.

Courriel: cnect-f4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Seconde étude sur les écoles: les TIC dans le domaine de l'éducation — SMART 2014/0020.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Étude destinée à mesurer les progrès réalisés au niveau de l'utilisation et à évaluer l'impact de l'utilisation des TIC en milieu scolaire à des fins d'apprentissage/enseignement. Cela implique de concevoir et de réaliser une (des) enquête(s) adaptée(s) dans les 28 États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, en Norvège et en Turquie. Les résultats seront analysés et discutés dans un rapport d'étude contenant également un ensemble important de graphiques et de tableaux. Des informations sur la situation dans chaque pays (y compris l'activité de l'enseignement dans le cadre de la grande coalition pour les emplois numériques) seront par ailleurs préparées sous la forme d'un ensemble de profils de pays individuels.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT G4.

Courriel: cnect-g4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
L'économie des seniors — SMART 2015/0038.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif global de l'étude sera d'analyser et de quantifier le potentiel global et les conditions pour la création de nouveaux emplois européens et la croissance associés à l'innovation basée sur les TIC qui sont importantes pour le changement démographique, ainsi que l'élaboration de recommandations stratégiques au niveau de l'UE. L'étude devra proposer une méthode pour l'analyse, y compris les sources et l'extrapolation de données au niveau européen, les analyses de lacunes, la logique pour l'intervention stratégique au niveau de l'UE et la quantification des coûts/bénéfices. L'étude devra prendre en compte les différentes situations socioéconomiques à travers l'Europe et devra s'appuyer sur des initiatives stratégiques similaires déjà existantes ou prévues au niveau national ou régional et également importantes pour le secteur ou les initiatives d'investissement. L'étude élaborera au moins 10 scénarios réalistes dans lesquels l'innovation peut créer des emplois hautement potentiels et un impact sur la croissance dans tous les secteurs concernés en Europe, soutenus par des recommandations stratégiques spécifiques, des données concrètes et des analyses sous-jacentes.
Pour chacun des 10 scénarios, il y aura lieu d'effectuer une claire identification des besoins, du potentiel de marché, des emplois estimés et de l'impact sur la croissance au niveau de l'UE, les parties prenantes qui seront impliquées, le cas d'intervention de l'UE ainsi qu'une contribution évidente à la création du marché unique européen du numérique.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H2.

Courriel: cnect-h2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Soutien à l'élargissement des innovations pour un vieillissement actif et en bonne santé — SMART 2015/0039.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— analyser le contexte de l'élargissement de l'innovation dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne sante (EIP-AHA) (en soutenant les régions impliquées ou sur le point de s'engager dans le développement ou le déploiement de l'innovation),
— analyser d'autres secteurs axés sur l'innovation qui ont abordé avec succès les défis de l'élargissement des innovations,
— identifier les principaux facteurs de réussite desdits secteurs pouvant être appliqués au soutien du processus d'élargissement de l'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.
Les facteurs économiques déclencheurs de la réussite de l'élargissement de l'innovation devront également être analysés en détail tout au long du cycle de vie de l'innovation depuis le développement de solutions jusqu'au marché. Quelles sont les conditions réglementaires, stratégiques ou commerciales qui aideront à augmenter les flux d'investissement vers les solutions pour un vieillissement actif et en bonne santé du point de vue des investisseurs du secteur privé et de la perspective de l'investissement public.
L'accent sera mis sur la facilitation du transfert et de la mise en œuvre de bonnes pratiques, qui ont démontré des résultats concrets et des avantages. Il est important de savoir ce qu'il faut faire en s'inspirant des pionniers plus avancés, mais également ce qu'il ne faut pas faire.
La création de réseaux de connaissances permettant l'échange de connaissances, les meilleures pratiques ou l'expérience d'une manière très pragmatique, qui inclut des apports d'autres régions du EIP-AHA et d'indicateurs de référence externes (autres secteurs, y compris les secteurs d'investissement) peuvent être un moyen de parvenir à ce résultat.
Ces réseaux de connaissances permettront de réduire la courbe d'apprentissage pour ceux qui adoptent une bonne pratique ou qui s'engagent dans la mise en œuvre et s'assurent que tout problème rencontré dans un domaine ne se reproduira pas dans d'autres domaines.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H2.

Courriel: cnect-h2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prise de décision politique participative et basée sur des faits à travers une administration transparente — vers une mise en œuvre plus rapide et l'adoption d'une administration transparente — SMART 2015/0041.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est de soutenir le développement de la stratégie et d'élargir (y compris la portée géographique et sectorielle) la mise en œuvre d'une approche d'administration transparente en Europe. En parallèle, la Commission donnera l'exemple, en appliquant les principes de l'administration transparente, y compris la cocréation, avec la prise de décisions politiques en s'appuyant sur des faits. L'étude comportera 3 tâches à mettre en œuvre dans le cadre de 2 paquets distincts de travaux:
— le premier paquet est axé sur 2 tâches (lot 1):
1) compréhension de la situation: recensement des moteurs et des obstacles à une approche d'administration transparente et des recommandations pour des actions possibles afin d'élargir sa mise en œuvre;
2) élaboration d'une méthodologie pour les 5 prochaines années: méthodes multidisciplinaires pour l'élaboration de nouvelles politiques en se basant sur des faits pour une administration européenne transparente comprenant le crowdsourcing, des approches itératives et innovantes par rapport à l'analyse de données,
— le deuxième paquet de travaux (lot 2) vise à mettre en œuvre une plateforme/un outil permettant d'élaborer des politiques fondées sur des faits, grâce au crowdsourcing, et à la cocréation et le suivi de l'approche d'administration européenne transparente (un outil qui permet une élaboration et un suivi dynamiques des politiques — un plan d'action d'administration transparente évoluant de manière dynamique).
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: oui
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H3.

Courriel: cnect-h3@ec.europa.eu

Information sur les lots

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 1 Intitulé: Comprendre la situation et élaborer une méthodologie
1)Description succincte:
— Le premier paquet est axé sur 2 tâches (lot 1):
1) compréhension de la situation: recensement des moteurs et des obstacles à une approche d'administration transparente et des recommandations pour des actions possibles afin d'élargir sa mise en œuvre;
2) élaboration d'une méthodologie pour les 5 prochaines années: méthodes multidisciplinaires pour l'élaboration de nouvelles politiques en se basant sur des faits pour une administration européenne transparente comprenant le crowdsourcing, des approches itératives et innovantes par rapport à l'analyse de données.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000 Services de conseil en recherche et développement

5)Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 2 Intitulé: Mise en œuvre d'une plateforme/d'un outil
1)Description succincte:
— Le deuxième paquet de travaux (lot 2) vise à mettre en œuvre une plateforme/un outil permettant d'élaborer des politiques fondées sur des faits, grâce au crowdsourcing, et à la cocréation et le suivi de l'approche d'administration européenne transparente (un outil qui permet une élaboration et un suivi dynamiques des politiques — un plan d'action d'administration transparente évoluant de manière dynamique).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000 Services de conseil en recherche et développement

5)Information complémentaire sur les lots:
II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Analyse de l'offre et de la demande de produits et services de cybersécurité en Europe — SMART 2015/0042.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'étude analysera la structure actuelle du marché de la sécurité numérique en Europe, en identifiant les tendances du marché, les dimensions et les prévisions, par type de solution de sécurité, par pays européen et par marché secondaire. Côté offre, elle analysera la nature et les causes de la fragmentation du marché actuel et elle se penchera sur le regroupement régional/sectoriel de cette industrie. Elle examinera en détail l'émergence de PME innovantes dans le secteur. L'étude devra fournir une analyse SWOT (forces, faiblesses, possibilités, menaces) détaillée de l'industrie européenne de la cybersécurité et fournira une analyse de ses activités d'exportation ainsi que les investissements industriels réalisés en Europe (tant au niveau intra-européen que les investissements étrangers) dans ce secteur. L'étude comparera la situation européenne avec celle des principaux pays actifs dans ce domaine (notamment la Chine, Israël, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis). Côté demande, l'étude se penchera sur les facteurs tangibles et intangibles de la demande de produits et solutions de cybersécurité (par exemple, la confiance, la provenance géographique, la certification, les étiquettes, le comportement de l'utilisateur, etc.), comment l'offre européenne et non européenne répond à cette demande et analysera les lacunes. Elle se concentrera sur la demande de solutions de cybersécurité provenant des secteurs identifiés dans la directive NIS.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H4.

Courriel: cnect-h4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Soutien à la préparation de l'analyse d'impact qui accompagnera le réexamen de la directive Vie privée — SMART 2015/0044.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Étude — la directive Vie privé sera révisée en vue de son adaptation au nouveau cadre de protection des données en tenant compte des développements technologiques et de la notion de vie privée en constante évolution et en vue de combler les lacunes.
Pour ce faire, l'étude sera menée dans le but de:
a) analyser divers aspects de la directive Vie privé actuelle pouvant nécessiter des changements et évaluer les éventuelles mesures pour les résoudre;
b) analyser les impacts économiques et sociaux des éventuelles mesures.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H4.

Courriel: cnect-h4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Comparaison du processus et des critères d'élaboration de décisions entre les pouvoirs publics pour les projets villes intelligentes — SMART 2015/0045.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif global est de mieux comprendre les arguments économiques (coût/bénéfices, principes de base et critères) élaborés pour et par les villes, au niveau interne et pour leurs parties prenantes immédiates lors de l'adoption d'un plan pour les projets villes intelligentes.
Le résultat attendu de l'appel d'offres est une combinaison d'examens documentaires et d'entretiens qualitatifs avec les autorités municipales (les contacts seront fournis par la CE) visant à développer une analyse comparative succincte mais à jour du processus, des critères, des principes de base employés dans la prise de décision au sein des pouvoirs publics. La taille de l'échantillon devrait inclure entre 10 à 20 sources individuelles pour les entretiens, entre 10 à 20 pouvoirs publics différents en fonction du choix de la méthode qui sera décrite dans l'appel d'offres.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT H5.

Courriel: cnect-h5@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude portant sur un plan de commercialisation destiné à encourager l'adoption de l'identification électronique et du service de confiance pour le marché unique du numérique — SMART 2015/0046.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est d'examiner les potentiels économiques de l'identification électronique et des services de confiance (eID et eTS) dans un marché unique du numérique totalement intégré au niveau de l'UE (y compris l'administration en ligne) et en prenant également la dimension internationale inhérente aux services de confiance.
Pour ce faire, l'étude devra, dans la mesure du possible compte tenu du budget disponible, réaliser une analyse de marché et ensuite rapporter un plan de commercialisation visant à encourager l'adoption de l'eID et des services de confiance à leur capacité maximale. L'étude devra examiner au moins la segmentation du marché, la proposition de valeur, les circuits, l'emballage, la livraison en utilisant l'approche usuelle et la méthodologie pour une étude de commercialisation. Cela inclut un plan de commercialisation pour les administrations publiques dans l'UE pour la promotion des services d'administration en ligne en utilisant l'identification électronique et les services de confiance.
Toutefois, le contractant devra valider ses résultats auprès d'un ou de plusieurs circuits partenaires. Il devra pouvoir engager des parties prenantes clés (au-delà de l'envoi d'un questionnaire) car les parties prenantes qui doivent être encouragées devraient avoir la possibilité de contribuer avec leurs propres expériences à la segmentation du marché, la proposition de valeur, etc. Le contractant devra notamment collaborer avec le CEF Stakeholder Management Office de la DG DIGIT sur les acteurs potentiels pour les modules DSI (infrastructure de service numérique) du CEF (mécanisme pour l'interconnexion en Europe) ainsi que le consortium de projet e-SENS (Electronic Simple European Networked Services).
Enfin, l'étude devra fournir un ensemble d'exemples/modèles pour l'adoption.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT T/F eIDAS

Courriel: cnect-tf-eidas-lt@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prix des services mobiles à haut débit — SMART 2015/0025.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif est de promouvoir une meilleure compréhension en collectant des informations sur les prix des services mobiles à haut débit. L'étude examinera les offres de services mobiles à haut débit dans tous les États membres, de l'ensemble des opérateurs de réseaux mobiles. Les offres groupées et les offres séparées ainsi que les offres pour clés USB et smartphones doivent être traitées séparément. La collecte des données doit fournir des informations sur des comparaisons entre pays.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79310000 Services d'études de marchés

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT F4.

Courriel: cnect-f4@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les règles de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) liées à la liberté d'information (articles 5, 6, 7, 14, 15, 28, 30) — SMART 2015/0048.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif est de fournir une analyse des coûts et des avantages de la réglementation liée aux règles de la directive SMA dans le domaine de la liberté et du pluralisme des médias. Dans ce contexte, le contractant doit réaliser une analyse de l'interaction de ces règles spécifiques avec des règles horizontales de la directive SMA prévues aux articles 1 à 4 et 29 à 33. Celle-ci devra également inclure une analyse de l'impact du matériel actuel et de la portée géographique de la directive ainsi que du système de régulation graduée, c'est-à-dire la distinction réglementaire entre les services de radiodiffusion et les services à la demande.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000 Services de conseil en recherche et développement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT G1.

Courriel: cnect-g1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les règles de la directive SMA sur les communications commerciales (articles 9 à 11 et articles 19 à 26) — SMART 2015/0049.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est de fournir une analyse des coûts et des avantages de la réglementation liée aux règles de la directive SMA dans le domaine des communications commerciales. Dans ce contexte, le contractant doit réaliser une analyse de l'interaction de ces règles spécifiques avec des règles horizontales de la directive SMA prévues aux articles 1 à 4 et 29 à 33. Celle-ci devra également inclure une analyse de l'impact du matériel actuel et de la portée géographique de la directive ainsi que du système de régulation graduée, c'est-à-dire la distinction réglementaire entre les services de radiodiffusion et les services à la demande. Pour cette étude, il est également essentiel d'inclure une évaluation des récentes tendances du marché. Cela inclut les chiffres d'audience pour les services de radiodiffusion et à la demande, y compris par groupes d'âges, ainsi que les parts de marché des fournisseurs de services de médias, y compris les fournisseurs nationaux et étrangers.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT G1.

Courriel: cnect-g1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les règles de la directive SMA sur la protection des mineurs (articles 12 et 27) — SMART 2015/0050.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est de fournir une analyse des coûts et des avantages de la réglementation liée aux règles de la directive SMA concernant la protection des mineurs. Dans ce contexte, le contractant doit réaliser une analyse de l'interaction de ces règles spécifiques avec des règles horizontales de la directive SMA prévues aux articles 1 à 4 et 29 à 33. Celle-ci devra également inclure une analyse de l'impact du matériel actuel et de la portée géographique de la directive ainsi que du système de régulation graduée, c'est-à-dire la distinction réglementaire entre les services de radiodiffusion et les services à la demande. À cette fin, cette étude se basera sur les travaux réalisés dans le contexte de la coalition Un meilleur internet pour les enfants et le programme Un internet plus sûr et viendra les compléter.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000 Services de conseil en recherche et développement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT G1.

Courriel: cnect-g1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Les règles de la directive SMA sur les œuvres européennes (articles 8, 13, 16 et 17) — SMART 2015/0051.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
L'objectif de l'étude est de fournir une analyse des coûts et des avantages de la réglementation liée aux règles de la directive SMA concernant la promotion des œuvres européennes. Dans ce contexte, le contractant doit réaliser une analyse de l'interaction de ces règles spécifiques avec des règles horizontales de la directive SMA prévues aux articles 1 à 4 et 29 à 33. Celle-ci devra également inclure une analyse de l'impact du matériel actuel et de la portée géographique de la directive ainsi que du système de régulation graduée, c'est-à-dire la distinction réglementaire entre les services de radiodiffusion et les services à la demande. À cette fin, cette étude se basera sur les rapports existants, notamment les rapports de la Commission sur les articles 13, 16 e 17, et viendra les compléter.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000 Services de conseil en recherche et développement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT G1.

Courriel: cnect-g1@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Faciliter les flux de données transfrontaliers dans le marché unique du numérique: étude sur les restrictions relatives à l'emplacement des données — phase 1 — SMART 2015/0016.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Des exigences spécifiques relatives aux données dans les États membres limitent les flux d'informations transfrontaliers et constituent un obstacle pour le marché unique du numérique.
Les résultats de l'analyse préliminaire menée dans le cadre du partenariat européen de l'informatique en nuage, montrent que ces exigences sont rarement précisées dans la législation nationale formelle, mais qu'elles sont plus souvent introduites au niveau des règlements, des lignes directrices et des politiques. Elles sont donc souvent spécifiques à un secteur et peuvent ne pas être clairement visibles en tant qu'exigences relatives à l'emplacement des données.
1. L'objectif principal de l'étude est de définir une méthode qui examinera et recensera les exigences formelles existantes au sein de l'Union européenne (dans 5 États membres au minimum). Les barrières telles que les exigences formelles doivent être répertoriées dans une liste et classées dans l'étude en vue de l'identification des secteurs spécifiques dans lesquels elles sont fréquemment utilisées et les types de documents législatifs ou autres dans lesquels elles sont exposées.
2. L'étude devra permettre une compréhension commune des exigences en matière d'emplacement des données dans les États membres et des catégories de données auxquelles elles s'appliquent, ainsi qu'une compréhension des assurances requises en ce qui concerne leur emplacement du point de vue juridique, technologique et de mise en vigueur.
3. L'étude devra également évaluer les coûts de ces exigences formelles et les coûts et bénéfices résultant du passage d'exigences formelles à exigences fonctionnelles. L'étude devra utiliser des données primaires et/ou secondaires existantes et disponibles, le cas échéant.
4. L'étude aura également pour but de formuler des recommandations sur des exigences fonctionnelles (par exemple des mesures de sécurité) qui pourraient remplacer des exigences formelles, comme l'emplacement des données, afin de faciliter les flux de données transfrontaliers.
5. L'étude fournira des recommandations sur les nouveaux concepts politiques.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Faciliter les flux de données transfrontaliers dans le marché unique du numérique: étude sur les restrictions relatives à l'emplacement des données — phase 2 — 2015/0054.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Si la méthode définie dans le cadre d'une étude précédente (phase 1, SMART 2015/0016) s'avère viable et utile, mais que les résultats ont besoin d'être affinés ou qu'il est nécessaire de fournir davantage de données/informations:
des exigences spécifiques relatives aux données dans les États membres limitent les flux d'informations transfrontaliers et constituent un obstacle pour le marché unique du numérique.
Les résultats de l'analyse préliminaire menée dans le cadre du partenariat européen de l'informatique en nuage montrent que ces exigences sont rarement précisées dans la législation nationale formelle, mais qu'elles sont plus souvent introduites au niveau des règlements, des lignes directrices et des politiques. Elles sont donc souvent spécifiques à un secteur et peuvent ne pas être clairement visibles en tant qu'exigences relatives à l'emplacement des données.
1. L'objectif principal de l'étude est de définir une méthode qui examinera et recensera les exigences formelles existantes au sein de l'Union européenne (dans 5 États membres au minimum). Les barrières telles que les exigences formelles doivent être répertoriées dans une liste et classées dans l'étude en vue de l'identification des secteurs spécifiques dans lesquels elles sont fréquemment utilisées et les types de documents législatifs ou autres dans lesquels elles sont exposées.
2. L'étude devra permettre une compréhension commune des exigences en matière d'emplacement des données dans les États membres et des catégories de données auxquelles elles s'appliquent, ainsi qu'une compréhension des assurances requises en ce qui concerne leur emplacement du point de vue juridique, technologique et de mise en vigueur.
3. L'étude devra également évaluer les coûts de ces exigences formelles et les coûts et bénéfices résultant du passage d'exigences formelles à exigences fonctionnelles. L'étude devra utiliser des données primaires et/ou secondaires existantes et disponibles, le cas échéant.
4. L'étude aura également pour but de formuler des recommandations sur des exigences fonctionnelles (par exemple des mesures de sécurité) qui pourraient remplacer des exigences formelles, comme l'emplacement des données, afin de faciliter les flux de données transfrontaliers.
5. L'étude fournira des recommandations sur les nouveaux concepts politiques.
Montant total des marchés à passer au titre des catégories 10 et 11: 9 000 000 EUR.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Unité responsable: CNECT E2.

Courriel: cnect-e2@ec.europa.eu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui

Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): http://ec.europa.eu/digital-agenda/

VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.12.2014