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Services - 1337-2021

04/01/2021    S1

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio

2021/S 001-001337

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 83041, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20GPT04 — Accord-cadre à BDC — prestations de maintenance, de supervision et d'évolution du réseau «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes

Numéro de référence: 20gpt04
II.1.2)Code CPV principal
50333100 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum.

Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 177 374.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32236000 Radiotéléphones
32344270 Système de commande radio et téléphonique
45312330 Travaux d'installation d'antennes radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à BDC de prestations de maintenance,de supervision et d'évolution du réseau de radio-télécommunications «Tetra» du territoire de la Métropole TPM en groupement de commande avec onze communes suite à déclaration sans suite: Toulon, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours, Carqueiranne, Le Pradet, Saint-Mandrier, Hyères, La Valette du Var, La Crau, La Garde et Ollioules. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal 350 000 EUR HT — sans maximum.

Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal 250 000 EUR HT — sans maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 162-393574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axians RMP Sysoco — agence Méditerranée
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13852
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 177 374.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur» et «Montant» est le montant estimatif annuel en euro(s) (HT).

Montant:

Pour la période initiale de deux ans ferme: seuil minimal: 350 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.

Pour la période 1 de reconduction de deux ans ferme: seuil minimal: 250 000 EUR HT — seuil maximal: sans maximum.

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature du contrat: 28.12.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2020