Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition et la maintenance de logiciels informatiques et services associés
Numéro de référence: IM AO LOGICIELS
II.1.2)Code CPV principal48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de logiciels informatiques et services associés pour la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés dans les conditions du CCAG-TIC 2021 (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services) sauf dérogations clairement établies dans les pièces de la consultation. A cet effet, la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Maur-Des-Fossés ont constitué un groupement de commandes par délibération au Conseil Municipal du 29 septembre 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de Saint-Maur-Des-Fossés
II.2.4)Description des prestations:
acquisition et la maintenance de logiciels informatiques et services associés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition et maintenance de logiciels informatiques et services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: compagnie française informatique
Adresse postale: carré pleyel D-CS 40006 5/7 rue Pleyel
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93283
Pays: France
Adresse internet:
https://cfigroupe.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2022