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Fournitures - 1481-2020

03/01/2020    S2    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Distribution d'électricité et services connexes

2020/S 002-001481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandnancy.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité et services associés. Accord-cadre 2020-2021

II.1.2)Code CPV principal
65300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Par délibération nº 19 du 8.3.2019, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour l'électricité 2018/2019 compte autour du Grand Nancy, des communes, des communautés de communes et d'autres personnes morales soit un total de 103 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 77 000 Mwh (77 Gwh) pour plus de 1 100 points de livraison. Le présent accord-cadre comprend:

— la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information),

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés à la fourniture: facturation, relations clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires…

Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31.12.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoires des membres du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Par délibération nº 19 du 8.3.2019, le conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Le marché groupé pour l'électricité 2018/2019 compte autour du Grand Nancy, des communes, des communautés de communes et d'autres personnes morales soit un total de 103 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 77 000 Mwh (77 Gwh) pour plus de 1 100 points de livraison. Le présent accord-cadre comprend:

— la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information),

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés à la fourniture: facturation, relations clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires…

Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 28.0
Critère de qualité - Nom: Relations clientèle / Pondération: 16.0
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 16.0
Critère de qualité - Nom: Évolution du périmètre / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19201
Intitulé:

Fourniture d'électricité et services associés. Accord-cadre 2020-2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Direct Énergie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19201
Intitulé:

Fourniture d'électricité et services associés. Accord-cadre 2020-2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FR
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/19201
Intitulé:

Fourniture d'électricité et services associés. Accord-cadre 2020-2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FR
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019