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Fournitures - 1489-2020

03/01/2020    S2    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Chartres: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2020/S 002-001489

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 19V051 — Fourniture de matériaux de voirie pour la ville de Chartres et Chartres Métropole – Relance des lots 2 et 3

II.1.2)Code CPV principal
14212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour la ville de Chartres et Chartres Métropole – Relance des lots 2 «Fourniture de grave calcaire et enlèvement de déblais inertes» et 3 «Sable et gravillon».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de grave calcaire et enlèvement de déblais inertes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Le lot «Grave calcaire et enlèvement de déblais inertes» comprend la fourniture de granulats calcaires type 0/31.5 ou 0/4-0/6 ou grave calcaire 0/20 au départ de la carrière.

Ces granulats doivent être conformes aux normes en vigueurs (NF EN Granulats // NF P 18-545).

Ce lot comprend également la livraison, par semi-remorque complet, des matériaux de la carrière jusqu’au dépôt des services techniques de la ville de Chartres et de Chartres Métropole, 27 Rue des Perriers – 28000 Chartres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sable et gravillon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Le lot «Sable et Gravillon» comprend la fourniture de granulats type sable roulé ou sable de Loire 0/4, sable silex concassé 0/4 (mélange possible), gravillon silex concassé 4/10, gravillon silex concassé 4/14, gravillon porphyre gris ou rose au départ de la carrière. Ces granulats doivent être conformes aux normes en vigueurs (NF EN Granulats // NF P 18-545).

Ce lot comprend également la livraison, par semi-remorque, des matériaux de la carrière jusqu’au dépôt des services techniques de la ville de Chartres et de Chartres Métropole, 27 Rue des Perriers – 28 000 Chartres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019267GV
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de grave calcaire et enlèvement de déblais inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Route
Adresse postale: Rue du Président Kennedy
Ville: Luce Cdedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28112
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 938.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de sable et gravillon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 période de 1 an à chaque fois.

Le montant de l'offre retenue est, selon le DQE, de 20 938 EUR HT par période.

Le lot 3 a été déclaré infructueux.

Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019