Fournitures - 1533-2020

03/01/2020    S2

France-Viroflay: Produits alimentaires divers

2020/S 002-001533

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Viroflay
Numéro national d'identification: 21780686800014
Adresse postale: 2 place du Général De Gaulle
Ville: Viroflay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78220
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139242828

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-viroflay.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de denrées alimentaires

Numéro de référence: 19rm05
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la commune de Viroflay. Les prestations sont réparties en 8 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 35 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 75 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salades composées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 40 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche et cuite et saucisserie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no5 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 80 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Denrées surgelées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no6 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 160 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et fromages

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no7 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 90 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no8 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 100 000 EUR hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: Remise sur catalogue ou tarifs publics / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-521844
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Pain
Adresse postale: 121 rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fruits et légumes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PVM
Adresse postale: 17 route de la Bardelle
Ville: Méré
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Salades composées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76201
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Volailles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76201
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Viande fraîche et cuite et saucisserie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socopa Viandes
Adresse postale: Cours St Paul, BP 36
Ville: Le Neubourg
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Denrées surgelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76201
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Produits laitiers et fromages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pro à Pro nord
Adresse postale: 18 rue Andre Petit
Ville: Châlette-sur-Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Épicerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pomona Episaveurs IDF
Adresse postale: Rue Hélène Boucher, CS 90001
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) durée des accords-cadres. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive d'1 an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans;

B) divers. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: mairie de Viroflay, 2 place du Général De Gaulle, 78220 Viroflay, M. le maire (réf. à rappeler: 19rm05). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019