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Fournitures - 1606-2020

03/01/2020    S2    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauchamp: Services de restauration scolaire

2020/S 002-001606

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beauchamp
Numéro national d'identification: 21950051900018
Adresse postale: 1 place Camille Fouinat, BP 70083
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108
Code postal: 95250
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Beauchamp, hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp
Courriel: Aa.taisne@ville-beauchamp.fr
Téléphone: +33 130404545
Fax: +33 130404598

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-beauchamp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de restauration municipale

Numéro de référence: M19AC07
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et services pour une assistance technique à la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement concernant la fourniture nécessaire à la confection des repas, les goûters et diverses prestations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 102 354.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et services en vue d'assurer une mission d'assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement concernant la fourniture nécessaire à la confection des repas, les goûters et diverses prestations alimentaires pour la restauration municipale du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 90
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-339176
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M18AC07
Intitulé:

Marché de restauration municipale portant sur une assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFRS (Société française de restauration et services) nom commercial Sodexo
Numéro national d'identification: 338 253 131 10992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103
Code postal: 78280
Pays: France
Courriel: Direction.commercialecollectivites@sodexo.com
Téléphone: +33 130855119

Adresse internet: http://WWW.sodexo.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 102 354.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Choix du PA: variante nº 1 avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: https://ta-cergy-pontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges préfecture région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, les concurrents évincés ont également la possibilité, en application des articles L. 581.3 à L. 551-23 du code justice administrative introduire un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois suivants la date de conclusion de celui-ci.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020