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Services - 1714-2016

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05/01/2016    S2

France-Marseille: Services de gardiennage

2016/S 002-001714

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Pays: France
À l'attention de: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
E-mail: 521@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.cnamts.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mapa Art.30 n° 15.742.01: gardiennage des locaux de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne des prestations de gardiennage permanent pour six sites de la CPCAM, des prestations supplémentaires de gardiennage, des interventions ponctuelles suite à un déclenchement ainsi que des prestations de télésurveillance pour l'ensemble des sites du patrimoine de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000 Services de gardiennage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Le lot 1 concerne les prestations de gardiennage permanent de 6 sites (Centre administratif de Valmante et 5 EAS) et du gardiennage supplémentaire pour l'ensemble du patrimoine et/ou, à titre exceptionnel sur des sites n'appartenant pas à la CPCAM. Le lot 2 concerne des interventions suite à un déclenchement et de la télésurveillance sur l'ensemble des sites du patrimoine.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP): des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché et selon la situation décrite à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gardiennage des locaux
1)Description succincte
Gardiennage permanent de 6 sites et gardiennage supplémentaire pour l'ensemble du patrimoine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000 Services de gardiennage

3)Quantité ou étendue
Valeur annuelle estimative et non contractuelle du gardiennage supplémentaire: 72 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Interventions et telesurveillance
1)Description succincte
Interventions sur l'ensemble des sites du patrimoine suite à un déclenchement et télésurveillance de tous les sites.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79714000 Services de surveillance

3)Quantité ou étendue
Quantité annuelle estimative et non contractuelle des interventions: 130 interventions toutes prestations confondues.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: certification APSAD P3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'imprimé relatif à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; police couvrant tous les risques inhérents à l'activité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; liste des moyens professionnels (niveau de fonction et de qualification); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certification APSAD P3.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 1: prix des prestations. Pondération 60

2. Lot 1: prix des prestations: forfait gardiennage permanent du Centre administratif de Valmante (CAV). Pondération 30

3. Lot 1: prix des prestations: forfait gardiennage permanent des 5 Espaces accueil service (EAS). Pondération 15

4. Lot 1: prix des prestations: prix horaires du gardiennage supplémentaire. Pondération 15

5. Lot 1: valeur technique. Pondération 40

6. Lot 1: valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché dans le respect du nombre d'agents minimal requis au CCTP. Pondération 25

7. Lot 1: valeur technique: descriptions des outils utilisés: le candidat devra décrire les outils de gestion qu'il possède pour le suivi de la prestation (outils de gestion, mains-courantes, mouchards). Pondération 15

8. Lot 2: prix des prestations. Pondération 60

9. Lot 2: prix des prestations: prix des interventions. Pondération 40

10. Lot 2: prix des prestations: forfait de la télésurveillance. Pondération 20

11. Lot 2: valeur technique. Pondération 40

12. Lot 2: valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché dans le respect du nombre d'agents minimal requis au CCTP. Pondération 20

13. Lot 2: valeur technique: descriptions des outils utilisés. Pondération 10

14. Lot 2: Valeur technique: moyens mis en œuvre pour la sécurisation des moyens d'accès (dans les locaux et lors des interventions). Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1574201
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.2.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Attention, la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.12.2015