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Services - 1755-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 002-001755

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75572
Pays: France
Point(s) de contact: SAFI-GIM — Antenne immobilière de Toulouse, Cité administrative 1 rue de la Cité, 31074 Toulouse cedex,
Courriel: Toulouse.safi-gim@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 534450845

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.economie.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521531&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521531&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amo technique

Numéro de référence: CA_TLSE_AMO_TECH
II.1.2)Code CPV principal
71312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de prestations intellectuelles visant à assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation d'un marché global, le suivi des études, la réalisation et le suivi des performances de reconstruction réhabilitation du site domanial dit «Lemaresquier» en vue d'implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Mission de prestations intellectuelles visant à assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation d'un marché global, le suivi des études, la réalisation et le suivi des performances de reconstruction réhabilitation du site domanial dit «Lemaresquier» en vue d'implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le SG-SAFI GIM agit en tant que déléguant de la préfecture de la haute Garonne.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La facturation sera dématérialisée. Le maître de l'ouvrage aura recours à la plate-forme de dématérialisation et de validation des situations d'honoraires nommée Ediflex.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des candidatures: les candidats devront présenter les éléments suivant à l'appui de leur candidature:

1) Une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics (ou équivalent) dûment complétée, datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et par chacun des membres du groupement le cas échéant. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen DUME, disponible sur: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

2 Les renseignements exigés à l'article R. 2143-3 1o du code de la commande publique, suivant l'imprimé DC1, ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen DUME;

3) Des renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Suivant l'imprimé Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics (ou équivalent);

4) Une liste de références (10 maximum) pour les études et prestations réalisées au cours des 5 dernières années dont la nature et la technicité sont comparables à celles objets de la présente consultation: assistance à maîtrise d'ouvrage technique — conduite de dialogues compétitifs — rédaction et supervision de marchés performanciels (conception réalisation énergétique, études et suivis de chantier et Bim) — assistance à mise en place de GTB sur des opérations de nature comparable à celle de la présente consultation (réhabilitation énergétique, densification d'un site de bureaux, site multi-occupants, si possible avec une maîtrise d'ouvrage publique) présentées sous forme de fiches (1 fiche par référence) structurées obligatoirement selon le format de l'annexe 2 du Règlement de consultation. Les fiches sont obligatoirement accompagnées d'attestations de bonne réalisation des prestations de la part des maîtres d'ouvrage. Parmi la liste de références précitée, le candidat présentera des références de moins de 5 ans relatives à une assistance sur un bâtiment de SUB semblable, avec des problématiques semblables: réhabilitation énergétique et/ou densification (avec un requestionnement des espaces). Nota béné: en cas de groupement, il est demandé de fournir au maximum 10 références au total et non pas 10 références pour chaque membre du groupement;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (en lien avec l'objet de la présente consultation) pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (en lien avec l'objet de la présente consultation). En cas groupement, fournir une déclaration pour chaque membre du groupement;

6) Des renseignements sur les qualifications professionnelles en rapport avec les besoins du maître d'ouvrage, en particulier coordination et management de projet, exploitation maintenance, maquette numérique, économie de la construction et maîtrise du coût global, acoustique, sûreté, incendie, ingénierie générale, fluides, restauration, performance énergétique, énergies renouvelables, performance environnementale, commissionnement, ergonomie et espaces de travail, bâtiment intelligent et numérique. Le candidat, pour justifier de ses capacités, devra faire état de ses certifications OPQIBI ou équivalent. En cas de groupement, il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale;

7) Délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise, ou, en cas de groupement, chaque entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019