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Services - 1824-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 002-001824

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6, juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un ouvrage de génie civil,la réalisation des travaux d'aménagement de l'espace public et la restructuration du centre commercial,st Jean de la Ruelle

Numéro de référence: M19s0155
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises à Saint-Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaire, non alloti et non reconductible. L'opération porte sur plusieurs ouvrages:

— la construction d'une passerelle piétons-cycles,

— la réalisation de voiries et d'espaces publics,

— la restructuration du centre commercial.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
71540000
79112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises à Saint-Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaire, non alloti et non reconductible. L'opération porte sur plusieurs ouvrages:

— la construction d'une passerelle piétons-cycles,

— la réalisation de voiries et d'espaces publics,

— la restructuration du centre commercial.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique comme suit: Détails des sous-critères à lire dans la partie «renseignements complémentaires» de l'Aapc / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix forfaitaire de la mission / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché décomposé en 2 tranches:

— tranche ferme: construction d'une passerelle, réalisation des voiries et espaces publics, restructuration du centre commercial,

— tranche optionnelle: Réalisation des voiries et espaces publics axe Est.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Management d?opération complexe en bâtiment, voiries et ouvrage d'art,

— elaboration de cahier des charges/Montage de dossier Dce -Marché public,

— suivi financier et suivi budgétaire -compétence technique et en ingénierie (bâtiment, Vrd et ouvrage d'art),

— connaissance de l'environnement institutionnel des communes et de l'intercommunalité,

— connaissances en aménagement du territoire et urbanisme réglementaire et opérationnel,

— outils informatiques et bureautiques?

— cadre juridique des opérations foncières et d'aménagement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères,

— sous-Critères de jugement des offres pour la valeur technique au regard du mémoire technique:

—— sous-critère 1: Méthodologie d'intervention et de suivi de chacune des missions décrites au CCTP, avec un planning ressourcé à l'appui, dans lequel seront détaillés les moyens en personnels et temps passé, dédiés à chacune des missions du marché(35 %),

—— sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations appréciée au travers des titres d'étude, des expériences des intervenants affectés(35 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019