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Services - 1825-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de fourniture de données

2020/S 002-001825

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro national d'identification: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75720
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique (SG/SDF 2)
Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158094088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497647&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497647&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte de données ADS-B intéressant la France

Numéro de référence: 2019DSAC03
II.1.2)Code CPV principal
72319000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols. dans le cadre du programme de sécurité de l'état (Pse), la mission «évaluation et amélioration de la sécurité» (meas) de la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile est chargée notamment de l'évaluation des principaux risques de sécurité au travers de l'ensemble des données de sécurité recueillies. l'évaluation de la performance sécurité est actuellement principalement basée sur l'analyse des comptes-rendus d'événement stockés dans la base Eccairs. Ces comptes-rendus sont des données de sécurité riches et cruciales pour le PSE. Cependant elles incorporent des insuffisances et des biais de subjectivité inhérents à toute analyse d'événement de sécurité. l'analyse des trajectoires des aéronefs donne la possibilité de compléter cette évaluation des risques par des indicateurs de sécurité plus «objectifs». Une expérimentation menée par MEAS en 2018, a mis en lumière les différentes utilisations possibles pour la DSAC: indicateurs approche non stabilisées/non conformes, vitesses sur piste, avions au-dessus de 250 kt sous le Fl100, visualisation des trajectoires autour des aérodromes mixtes Ifr/Vfr, enrichissement des comptes-rendus des événements, etc. les analyses sur les données ADS-B se baseront sur des nombres importants de trajectoires afin d'avoir des résultats statistiques robustes sur l'évaluation de la performance de sécurité. La consultation inclut 3 prestations principales:

— fourniture de données historiques depuis le 1.1.2018,

— accès à un flux de données par connexion programmatique à un service web de données (Api),

— accès à une plateforme web (5 comptes utilisateur) pour visualisation de vols (vols français ou non, sans restrictions géographiques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximum de 4 ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497647&orgAcronyme=d4t

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja),

— un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. No 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019