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Services - 1859-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de désinfection et de désinfestation

2020/S 002-001859

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Numéro de référence: 20ACCORDCADREC3D
II.1.2)Code CPV principal
90921000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes:

Désinsectisation des parties communes et privatives;

Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots.

Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.

L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Nord et Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90920000
90923000
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est des prestations suivantes:

— désinsectisation des parties communes et privatives,

— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre.

Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.

La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, correspond à la date de livraison prévisionnelle indiquée ci-dessus, avec un délai de variation maximum d'1 an.

Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux 2 lots, détaille en son article 8.4 les prestations traitées par émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 serait de 125 000 EUR (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot.

Le lot 1 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.

Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1 qui ne pourra refuser sa reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.cependant, il peut être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Sud et Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90920000
90923000
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est, des prestations suivantes:

— désinsectisation des parties communes et privatives,

— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communs aux 2 lots.

Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre.

Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 17 tranches optionnelles.

Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.

La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, correspond à la date de livraison prévisionnelle indiquée ci-dessus, avec un délai de variation maximum d'1 an.

Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux 2 lots, détaille en son article 8.4 les prestations traitées par émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 2 serait de 125 000 EUR (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 2.

Le lot 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.

Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2 qui ne pourra refuser sa reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/):

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

i) Critères pour l'agrément des candidatures (lots 1 et 2):

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

ii)critères d'attribution (lots 1 et 2):

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1) Le Prix Pondéré à 50 % et apprécié selon les sous-critères suivants:

a) le montant du BPU, pondéré à 10 points;

b) le montant de la DPGF Pondéré à 30 points;

c) la cohérence des prix pondérée à 10 points.

2) la valeur technique pondéré à 50 % et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) les moyens matériels et les fiches techniques des produits utilisées (produits, appareillages, techniques, ...) pondéré à 10 points;

b) les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement, ...) pondéré à 10 points;

c) l'organisation et la méthodologie mises en œuvre afin de mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre (dont diagnostic dératisation et plans d'actions, fumigation des logements, ...) Pondéré à 20 points.

3) respect des délais d'exécution incluant la présentation d'un planning prévisionnel global par agence et par ville pour chaque lot pondéré à 10 points.

Iii) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

Iv) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

V) le montant indiqué à la «Section Ii.1.5) valeur totale estimée Valeur hors Tva» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants;

Vi) la visite des sites est autorisée. Celle-Ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019