Services - 1960-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beausoleil: Services d'assurance et services de retraite

2020/S 002-001960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06240
Pays: France
Courriel: marche-public@villedebeausoleil.fr
Téléphone: +33 497114600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedebeausoleil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Beausoleil

Numéro de référence: 20190000098-01/06
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville et le CCAS de Beausoleil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 086.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens et risques divers

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Beausoleil (06240).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune et le CCAS de Beausoleil peuvent avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Montant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Éntendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Montant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et celui du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Montant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques expositions

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la souscription au contrat d'assurance pour les expositions permanentes de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit, et sur les expositions temporaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Montant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la souscription à l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune ou du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Monant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux, des agents du CCAS (titulaires, stagiaires ou contractuels), des élus et des administrateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Montant accordé des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et/ou du groupement / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du taux ou de la prime proposée / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 147-362058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000098-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama mediterranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 34261
Pays: France

Adresse internet: http://www.groupama.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 761.07 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000098-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurances responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79301
Pays: France

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 410.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000098-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79301
Pays: France

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 086.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000098-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance tous risques exposition

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190000098-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance protection juridique de la commune et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79301
Pays: France

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 644.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019000098-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79301
Pays: France

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 183.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019