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Services - 2197-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2020/S 002-002197

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020

Numéro de référence: 2019-34870
II.1.2)Code CPV principal
75112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre fait l'objet des 3 lots suivants:

— lot nº 1: innovation et compétitivité,

— lot nº 2: environnement et transition énergétique,

— lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 247 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: innovation et compétitivité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: innovation et compétitivité — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens avec les réseaux européens / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la méthode de travail / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire) — pas de minimum — 4 projets maximum pour 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens avec les réseaux européens / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la méthode de travail / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens avec les réseaux européens / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la méthode de travail / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-34870
Lot nº: 1
Intitulé:

Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 1: innovation et compétitivité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire Sinnrj
Adresse postale: 8 avenue de l'Epéronnière
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant glt conseil
Adresse postale: 6 rue Trégonnerie
Ville: Saint-Germain-le-Fouilloux
Code NUTS: FRG03
Code postal: 53240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-34871
Lot nº: 2
Intitulé:

Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 2: environnement et transition énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enviropean
Adresse postale: 148 rue du Faubourg-Saint-Denis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-34872
Lot nº: 3
Intitulé:

Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation- apprentissage, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire Eleo Conseil
Adresse postale: La Croix Gaudin
Ville: Saint-Étienne-de-Montluc
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant LABA
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand — BP 60092
Ville: Cenon Cedex
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33151
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette— BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019