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Services - 2266-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Denis: Services d'huissier de justice

2020/S 002-002266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse Réunion Retraite Complémentaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97400
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne Lebas — directrice de la gestion et de la relation clients retraite complémentaire
Courriel: aohuissiercrr@groupecrc.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://groupecrc.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://groupecrc.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institution de retraite complémentaire
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services d'huissier de justice référent

Numéro de référence: AOO Huissier de justice 2019
II.1.2)Code CPV principal
75242110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Département de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Coût - Nom: Conditions financières / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché, du fait de son objet, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 166-406688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/S 166-406688
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de prestations de services d'huissier de justice référent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP ENEE Thiancourt
Adresse postale: 3 chemin des Écoliers
Ville: Sainte-Clotilde de La Réunion
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020