Services - 2402-2019

03/01/2019    S2

France-Grenoble: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules

2019/S 002-002402

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38044
Pays: France
Courriel: achatpublic@semitag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS

Numéro de référence: 2018-Révision Freins TFS
II.1.2)Code CPV principal
50116200 Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Les principales opérations concernent les parties suivantes:

— révision des cylindres HBU + Timonerie,

— révision des centrales HPU.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 21 268.71 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116200 Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Le parc de la Semitag comporte 53 tramways Alstom — TFS, ainsi que des organes déposés. Cela représente un parc de:

— 440 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467+ Timonerie,

— 110 centrales HPU référence SAB: 4f-67436 ,

— 55 centrales HPU référence SAB: 4f-67486,

un lot comprenant:

— 8 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie,

— 2 centrales HPU référence SAB: 4f-67436,

— 1 centrale HPU référence SAB: 4f-67486 a titre indicatif, entre 5 et 22 lots à réviser par an.

Le titulaire est en charge:

— d'assurer la fourniture des pièces conformes pour la réalisation des prestations,

— d'acquérir et d'utiliser tous les outillages adaptés pour la révision des éléments des centrales de frein,

— d'effectuer les prestations de révision, de contrôle et de remplacement des éléments, afin de garantir la fiabilité du matériel jusqu'à la prochaine grande révision,

— de réaliser les tests et contrôles après révision et fournir les procès-verbaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Planning délai / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront conformes à celles du contrat initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 180-408939
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Révision des 250 000 km des centrales et cylindres de frein tramway TFS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Faiveley Transport Amiens
Adresse postale: rue André Durouchez, zone industrielle, CS 98035
Ville: Amiens Cedex 2
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France

Adresse internet: http://www.faiveleytransport.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 302.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 268.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant d'attribution du marché correspond à la révision d'un lot comprenant:

— 8 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie,

— 2 centrales HPU référence SAB: 4f-67436,

— 1 centrale HPU référence SAB: 4f-67486.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2018