Fournitures - 2407-2018

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04/01/2018    S2    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lille: Appareils électrodomestiques pour la cuisine

2018/S 002-002407

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 215903501 00017
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

Nom officiel: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme Cedex
Code postal: 59461
Pays: France

Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 155 rue Roger Salengro
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de vaisselle de tables, plats de service et ustensiles de cuisine nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Lille, des communes associées et des CCAS
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Lille et ses communes associées

Code NUTS FRE11

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de petits matériels de cuisine nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Lille, ses communes associées et des CCAS
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39711000, 39711130, 39711211, 39711362

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 200 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16S0214
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16S0214 Intitulé: Fourniture de petits matériels de cuisine nécessaires au fonctionnement des services de la ville de Lille, ses communes associées et le CCAS
V.1)Date d'attribution du marché:
28.9.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue Jean-Marie David, BP 94012
Ville: Place Cedex
Code postal: 35741
Pays: France
Téléphone: +33 299852100
Fax: +33 299852113

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande d'une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période.

Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-36 à relatif aux marchés publics français, ne relevant pas du champ d'application de la directive et faisant l'objet d'un avis d'attribution au JOUE exclusivement.

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.1.2018