Fournitures - 2460-2016

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06/01/2016    S3

France-Sainte-Hermine: Produits alimentaires divers

2016/S 003-002460

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du pays de Sainte-Hermine
Adresse postale: 22 route de Nantes, BP 1
Ville: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: cc.ste.hermine.cuisine@orange.fr
Fax: +33 228140935

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale intercommunale du Pays de Sainte-Hermine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 62 avenue des Frênes Parc Vendéopole Atlantique, 85210 Sainte-Hermine.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale du Pays de Sainte-Hermine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 001 Intitulé: Produits carnés surgelés ou congelés
1)Description succincte
Produits carnés surgelés ou congelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 002 Intitulé: Charcuterie — viandes cuites
1)Description succincte
Charcuterie — viandes cuites.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131120 Charcuterie, 15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 003 Intitulé: Viandes fraiches label rouge, fermier
1)Description succincte
Viandes fraiches label rouge, fermier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 004 Intitulé: Viandes fraîches BIO
1)Description succincte
Viandes fraîches BIO.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 005 Intitulé: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
1)Description succincte
Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 006 Intitulé: Légumes, fruits et produits de pomme de terre surgelés
1)Description succincte
Légumes, fruits et produits de pomme de terre surgelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 007 Intitulé: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
1)Description succincte
Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15893100 Préparations alimentaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 008 Intitulé: Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo-produits surgelés
1)Description succincte
Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo-produits surgelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 009 Intitulé: Légumes, fruits et produits de pomme de terre
1)Description succincte
Légumes, fruits et produits de pomme de terre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03221200 Légumes-fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 010 Intitulé: Légumes, fruits et produits de pomme de terre BIO
1)Description succincte
Légumes, fruits et produits de pomme de terre BIO.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03221200 Légumes-fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 011 Intitulé: Produits laitiers et avicoles
1)Description succincte
Produits laitiers et avicoles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15500000 Produits laitiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 012 Intitulé: Produits laitiers et avicoles BIO
1)Description succincte
Produits laitiers et avicoles BIO.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15500000 Produits laitiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 013 Intitulé: Épicerie
1)Description succincte
Épicerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894700 Épicerie fine

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 014 Intitulé: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
1)Description succincte
Préparations alimentaires élaborées composites surgelées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1
Déclaration du candidat Dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat n'utilise pas le Dc2:
Attestation sur l'honneur:
Qu'Il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une fraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans une autre État de l'Union Européenne;, ne pas être en procédure de liquidation judiciaire, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans une autre État de l'Union européenne, qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant cette consultation.
Les attestations d'assurances civiles: RC et risques alimentaires et professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2).
Copie du ou des agréments sanitaires fournis par la DDPP.
Un acte d'engagement par lot établi en un seul original daté et signé par le candidat, accompagné d'un RIB avec le code Iban.
Le bordereau de prix unitaire des produits complété et signé par le candidat, le total HT et (TTC) par lot pour la première période et la deuxième.
Le tarif de vente général utilisé à l'égard de la clientèle et le catalogue des produits.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les fiches techniques de chaque produit proposé seront rédigées en français. Elles devront être claires et devront être classées par lot et dans l'ordre du bordereau de prix, en format papier ou sur CD Rom en format PDF (1 sous-dossier par lot). Attention: Le candidat qui n'aura pas respecté ces consignes se verra attribuer la note de 0 point au sous-critère correspondant dans la valeur technique (annexe 1).
Tous les justificatifs demandés dans le CCTP. (Cf. Liste jointe en annexe no4 du CCTP)
Une note technique précisant:
Les modalités de livraison (jours, transport en gestion directe ou délégué à un tiers). Si le transport des marchandises est délégué à un prestataire extérieur, le candidat devra joindre au dossier le nom du transporteur et son engagement écrit de respecter les modalités de livraison mentionnées dans le CCAP (horaires, jours....)
Les dates de fermeture de l'entreprise, le cas échéant,
Le nom et les coordonnées (téléphone, adresse courriel....) du commercial chargé du secteur, de la télévendeuse ou télévendeur affecté à notre Collectivité, et du service qualité et ce pour un bon suivi de nos demandes ou réclamations,
Le descriptif des moyens matériels et humains dont dispose le candidat notamment en matière de livraison, de capacité de stockage, la liste des fournisseurs avec leur délai de livraison,
La liste des 5 références les plus récentes ayant le même type de contrat avec leurs coordonnées, le montant des prestations exécutées. Si le candidat transmet une liste plus exhaustive, seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le RIB du compte créé pendant la période de redressement judiciaire et portant la mention RJ.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. 1.valeurs techniques. Pondération 60

2. 2.prix des produits. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.2.2016 - 12:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.2.2016 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de publication d'un prochain avis, renouvellement automatique.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée des Gloriettes, BP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.1.2016