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Fournitures - 2576-2020

03/01/2020    S2    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Vêtements professionnels

2020/S 002-002576

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: EDF – direction achats groupe
Ville: Nantes
Code NUTS: FR
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — DAG ATO — M. Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuel tissés, destinés à être portés en zone contrôlée dans l'ensemble des installations nucléaires d'EDF

II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture des équipements de protection individuel tissés (combinaisons, t-shirts, chaussettes, gants, sweet-shirt, parka, combinaisons et surbottes soudeurs) destinés à être portés en zone contrôlée (risque de contamination) dans l'ensemble des installations nucléaires d'EDF.

Ces éléments peuvent être portés avec d'autres vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI) — en permanence ou ponctuellement — en fonction du travail à réaliser et des risques associés prévisibles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de combinaison dite de base, et de combinaisons et sur bottes spécifiques pour les soudeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des équipements de protection individuel: combinaison de base, combinaisons et surbottes spécifiques pour les soudeurs (COREX).

Les éléments techniques sont sur le portail achats d'EDF dans la RFI «RFx_081323 — fourniture d’équipements de protection individuelles tissées destinées à être portés en zone contrôlée (risque de contamination) dans l'ensemble des installations nucléaires d'EDF».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Chaque critère énoncé ci-dessous pourra être appliqué si nécessaire:

— chaîne logistique comprenant uniquement du transport terrestre,

— sociétés n'appartenant pas à 1 même groupe si concurrence suffisante,

— capacité de production permettant de fournir 150 000 combinaisons de base/an,

— capacité de production permettant de fournir 5 000 combinaisons soudeur/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 surbottes soudeur/an,

— capacité à fournir 15 000 combinaisons, livrable en moins de 48 h.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option de durée de 3 fois une année,

— durée du marché = 3 ans fermes + 3 années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de t-shirt, sweat-shirt, gant lavable, gant jetable, chaussette et parka blanche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000
18235300
18317000
18331000
18424000
18424300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de T-shirt, sweat-shirt, gant lavable, gant jetable, chaussette et parka blanche.

Les éléments techniques sont sur le portail achats d'EDF dans la RFI «RFx_081323 — fourniture d’équipements de protection individuelles tissées destinées à être portés en zone contrôlée (risque de contamination) dans l'ensemble des installations nucléaires d'EDF».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Chaque critère énoncé ci-dessous pourra être appliqué si nécessaire:

— chaîne logistique comprenant uniquement du transport terrestre,

— sociétés n'appartenant pas à 1 même groupe si concurrence suffisante,

— capacité de production permettant de fournir 2 000 000 gants lavables/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 000 gants jetables/an,

— capacité de production permettant de fournir 100 000 T-shirts/an,

— capacité de production permettant de fournir 125 000 chaussettes/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 500 parkas/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 500 sweet-shirts/an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option de durée de 3 fois une année,

— durée du marché = 3 ans fermes + 3 années optionnelles,

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit:

— envoyer sa candidature via PHA avant la date limite,

— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents),

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— disposer du chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur au montant indiqué ci-dessous lot par lot (celui-ci se cumule quand le candidat postule sur plusieurs lots).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 13 000 000 EUR,

— lot 2: disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Commun aux 2 lots:

— le candidat devra justifier qu'il dispose d'une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sous 48 h,

— le candidat devra démontrer que la capacité de ses chaînes de productions est en adéquation avec les besoins fluctuants du groupe EDF,

— le candidat devra justifier sa capacité à lire et comprendre le français dans les différents domaines: administration des ventes, confection, logistique, commercial...,

— le candidat devra justifier qu'il dispose d'un système d'information centralisé permettant les reporting et l'échange de données informatisées,

— le candidat devra justifier la présence d'un système qualité EN NF ISO 9001 ou équivalent sur toute la chaîne de fabrication et pour chaque intervenant,

— le candidat devra justifier sa capacité à gérer et suivre ses fournisseurs/sous-traitants (contrôle de la qualité).

Spécifique pour le lot 1:

— l'activité principale du candidat devra être en lien avec la confection de vêtements professionnels et EPI selon la norme NF EN 13-688 (Septembre 2013),

— le candidat devra justifier sa capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie III selon la réglementation (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil européen du 9.3.2016 relatif aux EPI

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Commun aux 2 lots:

— le candidat devra proposer à minima 2 chaînes de productions pour chaque produit.

Spécifique pour le lot 1:

— capacité de production permettant de fournir 130 000 combinaisons de base/an,

— capacité de production permettant de fournir 3 000 combinaisons soudeur/an,

— capacité de production permettant de fournir 500 surbottes soudeur/an.

Spécifique pour le lot 2:

— capacité de production permettant de fournir 1 800 000 gants lavables/an,

— capacité de production permettant de fournir 750 000 gants jetables/an,

— capacité de production permettant de fournir 70 000 T-shirts/an,

— capacité de production permettant de fournir 100 000 chaussettes/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 parkas/an,

— capacité de production permettant de fournir 1 000 sweet-shirt/an.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I) de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF (dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com), sur la demande d'information RFI nº RFX_081323, et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Toutes questions/demandes liées à cet avis de marché doivent être envoyés via l'onglet «Messagerie» de la RFX_081323.

Si tel n'était pas le cas, EDF se réservera le droit de ne pas prendre en compte cette question/demande.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019