Fournitures - 2807-2022

04/01/2022    S2

France-Montpellier: Panneaux d'information

2022/S 002-002807

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de signalétique

Numéro de référence: G0D0031AI
II.1.2)Code CPV principal
35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché de signalétique Consultation lancée par un groupement de

commandes composé des membres suivants : Ville de Montpellier et de la Montpellier

Méditerranée Métropole. Le Coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de

montpellier. Le groupement de commandes ne concerne que le lot 1. Le Lot 2 ne concerne que

la ville de Montpellier. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de

1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 440 000,00 euro(s) soit

un montant estimé annuel pour le lot 1 à 50 000 euro ht et pour le lot 2 à 60 000 euro (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétique sur divers espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de signalétique dont la fourniture et pose de jalonnements, en panneaux stratifié et en alu sur divers

espaces verts de la ville et de la Métropole de Montpellier. Montant annuel estimé: 50 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétique sur chantiers et bâtiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

réalisation, fourniture et pose de différents supports signalétique pour les chantiers et bâtiments communaux.

Montant annuel estimé: 60 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 098-254065
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G0D0031AI
Lot nº: 1
Intitulé:

signalétique sur divers espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance consultants
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 125 154.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G0D0031AI
Lot nº: 2
Intitulé:

signalétique sur chantiers et bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: decor 34
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 154 817.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette

consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour chaque lot, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant annuel estimé du

lot ( accord cadre sans mini ni maxi)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021