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Services - 2847-2021

05/01/2021    S2

France-Montmorillon: Services d'ingénierie

2021/S 002-002847

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Com. de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel-Cormier, BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone: +33 549910753
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre — réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre — réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie éléments de mission témoin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
79311000 Services d'études
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté de communes Vienne et Gartempe

II.2.4)Description des prestations:

Opérations d'infrastructures: prise en charge de tout ou partie des études et de la réalisation d'aménagements de voirie de type:

— création et réaménagement de voies et de réseaux,

— création et réhabilitation d'ouvrages d'arts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Début d'exécution prévisionnel: avril-mai 2021. Durée du marché: dix-neuf mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement. Délai plafond: le programme exceptionnel de travaux de voirie ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre doivent être achevés au 31.10.2022. Enveloppe financière affectée aux travaux fixée impérativement à 5 250 000,00 EUR HT plafond.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Inscription sur un registre professionnel: extrait K-bis ou équivalent — attestations d'assurances pour risques civil, professionnel et décennale

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— Groupement conjoint (mandataire solidaire) ou solidaire,

— Membre du groupement: bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

— Présence clause environnementale, montant maximal des prestations complémentaires: 5 000 EUR HT,

— Prestations similaires à hauteur de 30 000 EUR HT,

— Pas de variante autorisée et pas de variante exigée,

— Pas de visite sur site prévue,

— Pas de signature au stade du dépôt des plis,

— Pas de signature électronique exigée,

— Date limite des demandes de renseignement: 25.1.2021,

— Prix forfaitaires et unitaires, fermes et actualisables, établis en euros,

— Avance égale à 7 pour cent du montant initial du marché;

— Pas de garantie financière exigée,

— Prestations réglées par acomptes et solde,

— Règlement par virement,

— Délai global de paiement: trente jours maximum,

— Prestations imputées sur budget investissement de l'acheteur, financées par emprunt à 100 pour cent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 CJA;

— Référé contractuel dans les trente et un jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, articles L. 551-13 et s., R. 551-7 CJA;

— Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé-suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat, articles L. 521-1, R. 421-1 et s. CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, 359894; article R. 421-3 CJA.

La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2020