Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 202013
II.1.2)Code CPV principal66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS — centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 63 750.03 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Défense pénale des agents et des élus.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et auto-missions
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Flotte automobile et auto-missions.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protection juridique de la commune et du Ccas
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Protection juridique de la commune et du Ccas
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 39 260.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 868.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Défense pénale des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 631.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Flotte automobile et auto-missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 227.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupama_Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Protection juridique de la commune et du CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 075.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 592.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/12/2020
