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Fournitures - 3103-2018

05/01/2018    S3

France-Colomiers: Gaz médicaux

2018/S 003-003103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 28310001400028
Adresse postale: Service des marchés 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarches@sdis31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sapeurs pompiers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux

Numéro de référence: 17A094095
II.1.2)Code CPV principal
24111500 Gaz médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne. Il a également pour objet des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire passé sous forme de bons de commande, ne comportant pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation (lot 1) comporte une tranche optionnelle en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25 .3.2016. Les 2 lots comportent des variantes obligatoires en application de l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 339 416.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: oxygène médical

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
24111900 Oxygène
33157800 Dispositif d'administration d'oxygène
44612100 Bouteilles de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sdis 31 pharmacie départementale — 49 chemin de l'Armurié, CS 80123, 31772 Colomiers Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme a pour objet achat de charges de gaz; Location de bouteilles d'oxygène médical équipées de détendeurs et de débitlitres intégrés; livraison des bouteilles au SDIS 31; la mise à disposition d'informations dématérialisées permettant d'identifier, au moment de leur livraison, les bouteilles d'oxygène ainsi que des numéros de lots de gaz qu'elles contiennent; des prestations associées à la fourniture des bouteilles (maintenance, dispositifs médicaux en relation avec l'administration de gaz médicaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Meopa

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
24111900 Oxygène
33157800 Dispositif d'administration d'oxygène
44612100 Bouteilles de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sdis 31 — pharmacie départementale — 49 chemin de l'Armurié, CS 80123, 31722 Colomiers Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en: la location de bouteilles de Meopa équipées de détendeurs et de débitlitres intégrés; la livraison des bouteilles au SDIS 31, la mise à disposition d'informations dématérialisées permettant d'identifier, au moment de leur livraison, les bouteilles d'oxygène ainsi que des numéros de lots de gaz qu'elles contiennent. Des prestations associées à la fourniture des bouteilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17A094
Lot nº: 1
Intitulé:

Oxygène médical

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air liquide santé
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse internet: http://www.airliquide.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 324 992.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17095
Lot nº: 2
Intitulé:

Meopa

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: air liquide santé
Adresse postale: 6,rue cognacq jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse internet: http://www.airliquide.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 424.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce sont les offres proposées en variante qui ont été retenues.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2018