Services - 3394-2022

04/01/2022    S2

France-Niort: Services d'abonnement

2022/S 002-003394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Gestion des abonnements de périodiques imprimés et électroniques

Numéro de référence: DCPL 2021-70
II.1.2)Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation réside principalement dans la gestion administrative des abonnements de la Ville de Niort (abonnements à des titres périodiques au format papier et/ou électronique). Elle peut également concerner des e-packages, bases de données, e-books... Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement (commande, règlement, facturation, activation des accès en ligne, réclamation, renouvellement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum à 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

niort

II.2.4)Description des prestations:

la prestation réside principalement dans la gestion administrative des abonnements de la Ville de Niort (abonnements à des titres périodiques au format papier et/ou électronique). Elle peut également concerner des e-packages, bases de données, e-books... Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement (commande, règlement, facturation, activation des accès en ligne, réclamation, renouvellement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Taux de frais de service de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 188-489263
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21165B026
Lot nº: 1
Intitulé:

gestion des abonnements de périodiques imprimés et électroniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france publications
Adresse postale: 40/42 rue barbes
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables dans les locaux de l Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021