Services - 3451-2020

06/01/2020    S3    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de nettoyage des écoles

2020/S 003-003451

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Ville: Nice Cedex 1
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06005
Pays: France
Courriel: marches@cote-azur.cci.fr
Téléphone: +33 493137423
Fax: +33 493137500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-azur.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Palais consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des établissements de formation gérés par la Ccinca

Numéro de référence: 201920SC04016
II.1.2)Code CPV principal
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs des différents établissements de formation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA (Institut de formation automobile).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir:

— de marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché,

— de possibles reconductions du marché public en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne comporte: aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN (International School of Nice).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir:

— de marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché,

— de possibles reconductions du marché public en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne comporte: aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB (Institut nautique de Bretagne).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir:

— de marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché,

— de possibles reconductions du marché public en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne comporte: aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS (Institut de formation pharmacie santé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir:

— de marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché,

— de possibles reconductions du marché public en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public, objet de la présente en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne comporte: aucune tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 059-136775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201920SC04016
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFA

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201920SC04016
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'ISN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201920SC04016
Lot nº: 3
Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'INB

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201920SC04016
Lot nº: 4
Intitulé:

Nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs de l'IFPS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020