Services - 3490-2022

04/01/2022    S2

France-Épinal: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 002-003490

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VOSGELIS
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: Epinal cedex
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88026
Pays: France
Courriel: marchespublics@vosgelis.fr
Téléphone: +33 329829811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosgelis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Neobilis
Adresse postale: 2 Quai André Barbier
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neobilis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de commande : VOSGELIS - NEOBILIS. VOSGELIS est désigné coordonnateur-mandataire du groupement de commandes

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

Numéro de référence: 20210921 3675
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 336.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont réparties en 2 tranches :-Tranche ferme :ESQ : Etudes d'esquisse VOSGELIS & NEOBILISAVP : Etudes d'avant-projet VOSGELIS & NEOBILISPRO : Etudes de projet VOSGELIS & NEOBILISACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VOSGELIS & NEOBILISDET : Direction de l'exécution des travaux VOSGELISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination VOSGELISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet VOSGELISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VOSGELIS-Tranche optionnelle 1 :DET : Direction de l'exécution des travaux NEOBILISOPC : Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILISVISA : Conformité et visa d'exécution au projet NEOBILISAOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement NEOBILISLa tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 3 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans lanégative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de lanotification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-496374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21242
Lot nº: 01
Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCHILOR
Adresse postale: 6 Ter Rue de Saint - Mihiel
Ville: Commercy
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Adresse internet: http://Inconnu.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICGE
Adresse postale: 7 Alléz de la forêt de la reine
Ville: Vandoeuvre les Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54500
Pays: France
Adresse internet: http://Inconnu.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SINGLER ET ASSOCIES
Adresse postale: 45 Rue des Ponts
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://Inconnu.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 225 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 336.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Médiateur des Entreprises qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021