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Services - 3524-2020

06/01/2020    S3    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2020/S 003-003524

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier

Numéro de référence: 19fs-Cp-0113-X
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville d'Annecy souhaite assurer la maintenance de l'ensemble des équipements de gestion et de sécurité des tunnels Courier. Ces tunnels sont composés de 2 tubes superposés en section courante, les trémies ayant une longueur de 380 m environ dans le sens de l'avenue Bouvard vers l'avenue de Brogny, et de 590 m environ dans l'autre sens avec une hauteur de gabarit limitée à 3 m. Chacun de ces tubes est composé de 2 voies de circulation unidirectionnelles de 3 m de largeur environ et de 2 trottoirs de service de 0,75 m de large. La trémie dans le sens de l'avenue Bouvard vers l'avenue de Brogny sert également d'accès au parking Courier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

La Ville d'Annecy souhaite assurer la maintenance de l'ensemble des équipements de gestion et de sécurité des tunnels Courier. Ces tunnels sont composés de 2 tubes superposés en section courante, les trémies ayant une longueur de 380 m environ dans le sens de l'avenue Bouvard vers l'avenue de Brogny, et de 590 m environ dans l'autre sens avec une hauteur de gabarit limitée à 3 m. Chacun de ces tubes est composé de 2 voies de circulation unidirectionnelles de 3 m de largeur environ et de 2 trottoirs de service de 0,75 m de large. La trémie dans le sens de l'avenue Bouvard vers l'avenue de Brogny sert également d'accès au parking Courier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-369965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enfrasys SAS
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Ville: Rilleux-la-Pape
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 32 875.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Accord-Cadre à bons de commande montant minimum annuel: 40 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 250 000,00 euro(s) Ht Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de Commande Publique - esplanade de l'hôtel de Ville - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence, date de signature du marché: 04/12/2019

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020