Services - 3573-2018

05/01/2018    S3

France-Montbard: Services de collecte de déchets solides urbains

2018/S 003-003573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ccdumontbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Montbard
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21500
Pays: France
Courriel: ccdumontbardois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 380921543
Fax: +33 380924499

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cc-montbardois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchèteries communautaires, Collecte du verre en points d apport volontaire

Numéro de référence: EXPLOITATION2018
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et Saint Germain les Senailly. Collecte du verre en points d'apports volontaire et son transport vers le centre de traitement désigné.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 308 556.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de montbard et de saint germain les senailly

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement et transport des déchets dangereux spécifiques des ménages, des huiles minérales et des batteries vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets collectés. Quantité estimative globale non contractuelle: 24 tonnes environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Périmètre de la communauté de communes du Montbardois

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu'au centre de valorisation. -collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11343 habitants environ (population insee) -tonnage annuel estimatif verre: 430 tonnes environ (non contractuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, gardiennage et gestion des sites

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de montbard et de saint germain les senailly

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets non dangereux collectés (cartons, déchets non recyclables, inertes, ferraille, déchets verts) gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public gestion générale des installations nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte quantité estimative globale non contractuelle: 2532 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle relative à la mise en place éventuelle de nouvelles classes de tri dans le cadre d'un réaménagement des sites à définir (concerne les déchets de bois et plâtre).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 199-409777
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, gardiennage et gestion des sites sur les deux déchèteries du périmètre.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy- ruffey les Beaune BP 50193
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21205
Pays: France

Adresse internet: http://www.bourgognerecyclage.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 258 324.87 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 258 848.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries du périmètre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Bourgone recyclage
Adresse postale: Travoisy-Ruffey les Beaune BP 50193
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21205
Pays: France

Adresse internet: http://www.bourgognerecyclage.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 155.58 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 29 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte et transport du verre sur le périmètre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sas Etablissements Gachon
Adresse postale: Zi du Pré Raby
Ville: Creancey
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 068.60 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 975.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2018