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Marché de travaux - 3713-2021

08/01/2021    S5

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction

2021/S 005-003713

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Eve Marie Bouvier
Courriel: Embouvier@splsoa.fr
Téléphone: +33 141906715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine Ouest Aménagement et développement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Embouvier@splsoa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de travaux pour la SPLSOA et SOAD

Numéro de référence: AC 2021 SPLSOA
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 1: gros œuvre, faux plafonds, cloisons, carrelage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
44112300 Cloisons
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le macro-lot nº 1 est décomposé en quatre lots: lot gros œuvre (A), lot faux-plafonds (B), lot cloisons (C) et lot carrelage (D).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 2: sols souples, peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45432130 Travaux de revêtements de sols
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le macro-lot nº 2 est décomposé en deux lots: lot sols souples (A) et lot peinture (B).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 3: courant faible, courant fort, système de sécurité incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le macro-lot nº 3 est décomposé en trois lots: lot courant faible (A), lot courant fort (B) et lot système de sécurité incendie (C).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 4: serrurerie, menuiserie extérieure acier, menuiserie extérieure alu, menuiserie extérieure bois, menuiserie intérieure métallique, menuiserie intérieure bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le macro-lot nº 4 est décomposé en six lots: lot serrurerie (A), lot menuiserie extérieure acier (B), lot menuiserie extérieure alu (C), lot menuiserie extérieure bois (D), lot menuiserie intérieure métallique (E), lot menuiserie intérieure bois (F).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: stores et occultants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
45421142 Installation de volets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installations de stores et occultants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: sièges de tribunes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installation de sièges de tribunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: fauteuils d'auditorium

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111200 Sièges de théâtre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installation de fauteuils d'auditorium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1-2019 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC2-2019 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Issy-les-Moulineaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une convention de groupement a été signée entre la SPLSOA et SOAD pour le lancement de la présente consultation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (trois maximum par macro-lots ou par lots), en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans montant minimal, ni maximal. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un procès verbal de réception. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande. Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du règlement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement).

Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants:

1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %);

2) montant de l'offre financière (40 %).

Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:

1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %;

2) montant de l'offre financière: 30 %;

3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.

Les critères d'attribution pour les marchés à bons de commande sont les suivants: méthode dite «En cascade».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021