Marché de travaux - 3714-2021

08/01/2021    S5

France-Toulouse: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2021/S 005-003714

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Courriel: marion.platet@cnes.fr
Téléphone: +33 561274132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la climatisation de l’Ensemble de préparation de charges utiles (EPCU) S5

Numéro de référence: DAJARSB.2020.0037339
II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’EPCU S5 est l’un des ensembles de bâtiments du Centre technique (CT) permettant la préparation et le remplissage des charges utiles (i.e. préparation des satellites destinés à être mis en orbite par les lanceurs de la base spatiale).

Le projet de rénovation des installations de climatisation de l’EPCU S5 consiste à traiter l’obsolescence des équipements, d’améliorer la filtration des locaux propres, d’améliorer la sûreté de fonctionnement des équipements et de diminuer la consommation énergétique des bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Centre spatial Guyanais.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux de rénovation concernent:

— la dépose des équipements existants (liste non exhaustive: approximativement 26 caissons de traitement d'air neuf et recyclé, treize armoires de climatisation, huit douches à air, douze extracteurs, chambres froides du S5C, équipements électriques et de régulation et système de supervision de la climatisation);

— l’installation de nouveaux équipements de climatisation en lieu et place de l’existant (centrales de traitement d’air neuf et recyclé, armoires de climatisation, douches à air, extracteurs et chambres froides) avec adaptation des réseaux hydrauliques, aérauliques et accessoires associés;

— l’installation de nouveaux équipements électriques et de régulation du système de climatisation et de la production d’eau glacée et d’eau chaude, ainsi que la supervision associée à ces systèmes;

— la mise en place d’une filtration organique pour l’air neuf des bâtiments S5A, S5B et S5C;

— la remontée des alarmes de climatisation sur le nouveau système ST2 (qui remplacera le système DAC existant: dispositif d’alarmes centralisées);

— la réalisation des recettes usines pour les nouveaux caissons et les nouveaux automates programmables industriels de climatisation, des essais industriels sur site (fonctionnels et de performance) et participation aux essais de qualification technique et opérationnelle.

L’affaire sera décomposée de la manière suivante:

— en tranche ferme, le remplacement de la climatisation des bâtiments S5B, S5C, S5E, poste de garde et la centrale énergie et eau glacée;

— en tranche optionnelle 1, le remplacement de la climatisation du bâtiment S5A;

— en tranche optionnelle 2, le remplacement de la production d’eau glacée et d’eau chaude de la centrale d’eau glacée de l’EPCU S5;

— en tranche optionnelle 3, le remplacement des clapets coupe-feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— en tranche optionnelle 1, le remplacement de la climatisation du bâtiment S5A;

— en tranche optionnelle 2, le remplacement de la production d’eau glacée et d’eau chaude de la centrale d’eau glacée de l’EPCU S5,

— en tranche optionnelle 3, le remplacement des clapets coupe-feu.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L. 2500 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:

— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s’il est étranger

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation de la maîtrise et du savoir-faire dans le domaine de la climatisation, des automates programmables industriels et travaux divers;

— capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, d’assurance qualité et de contrôle qualité;

— expérience dans un environnement avec une forte contrainte opérationnelle et des créneaux d’intervention courts serait un plus;

— expérience dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus.

Partie 1:

Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.

Les pièces fournies (justificatifs, certificats…) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

Partie 2:

Elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des trois dernières années.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:

Groupe 1: Autriche, Belgique, Grèce, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède: min 40 (%); max 80 (%);

Groupe 2: Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse: min 20 (%); max 40 (%);

Autres non ESA: min 0 (%); max 10 (%).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021