Marché de travaux - 3809-2020

06/01/2020    S3    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

2020/S 003-003809

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373387&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516468&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation de la section LBG-LBA de la ligne 17 du réseau du Grand Paris express

Numéro de référence: 2019PN066_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements:

— les équipements de voie ferrée béton en rail 60E1 sur traverses monobloc à enveloppes et leurs systèmes d'attaches,

— les appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre,

— les équipements de caténaire de type PAC (Profilé aérien de contact) en 1500 V,

— les chemins de câbles et échelles à câbles composites fixés sur voussoirs,

— les passerelles d'évacuation, y compris les escaliers, les traversées de voie et les passages spécifiques,

— les colonnes sèches en tunnel le long des voies.

La totalité du linéaire de travaux du marché est en section souterraine. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

— tranche ferme s'étend du tympan Est de l'entonnement 01E01 (au niveau de la gare de le Bourget RER) jusqu'à 40 m après l'OA3500P (en arrière gare de Le Bourget aéroport),

— tranche optionnelle s'étend de 40 m après l'OA3500P (fin de la TF) au tympan de l'OA 3502P.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234160 Travaux de construction de caténaires
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
34946200 Matériaux de construction de voies ferrées
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations de ce marché sont notamment:

— les prestations générales de management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché,

— la gestion de bases de travaux,

— l'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché,

— les études générales, les études de détail, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien logistique intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché,

— les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant:

—— les contrôles et essais en usine,

—— les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire,

—— les livraisons sur site,

—— la logistique,

—— la manutention et le stockage,

— la logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site,

— les travaux et installation de tous les équipements du présent marché,

— les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité,

— la participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché,

— la formation des agents d'exploitation et de maintenance,

— la fourniture du parc de pièces de rechange et petits d'outillages spécifiques aux opérations d'entretien,

— les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note de synthèse des compétences: 50 %,

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %, les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.

Ces critères sont décrits au 1.1.3) de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— 1 formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété (annexé au présent avis),

— une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, adresse électronique,

—— 2 contacts minimums doivent être fournis par candidat,

— chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir 1 document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: k-bis, délégation...). La suite du III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque cotraitant du groupement candidat devra fournir:

— 1 justificatif présentant pour chaque acteur économique, son chiffre d'affaires annuel global portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations, objets du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Ce document devant être apporté par chaque opérateur économique.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

— une note de synthèse des compétences comprenant:

—— une présentation des moyens matériels et humains envisagée dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques listés à l'article 1.1.6.1) de l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) ci-après,

—— la démonstration du candidat de la couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques énumérés ci-dessus se fera au travers des justificatifs décrit à l'article 1.1.6.1 de l'annexe,

—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

—— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants décrit à l'article 1.1.6.1) de l'annexe. Le candidat devra présenter 8 références maximums, et notamment:

a) 4 références maximums pour les métiers voies ferrées;

b) 4 références maximums pour le métier caténaire de type «Profil aérien de contact». Ces références devront être significatives comme définit à l'article 1.1.6.2 de l'annexe jointe et avoir été réalisées au cours des 5 dernières années;

— le projet: OSON intitulé osa description, avec, en particulier, de manière obligatoire le type de prestations (études, construction, maintenance, etc.) ainsi que l'environnement (tramway, métro ferroviaire, etc. en précisant aérien/souterrain) du projet, et les grandes caractéristiques des systèmes concernés, OLE donneur d'ordre et/ou celles de son représentant habilité, OLE montant financier correspondant,

— les prestations du candidat: OLE rôle du candidat au sein du marché, OLA description détaillée des études et essais réalisés par le candidat pour la mise en service modalités de présentation:

—— chaque référence doit être présentée suivant la trame fiche référence présentée à l'article 1.1.6.2) de l'annexe jointe. La suite du III.1.3) capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1re demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, s'il l'accepte, selon les modalités prévues dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec 1 groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. 1 opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. L'acteur économique (ou les acteurs économiques) présenté(s) dans le dossier de candidature comme étant en charge des travaux de voie ferrée et PAC est (sont) obligatoirement mandataire ou cotraitant en cas de groupement momentané d'entreprises, ou est le candidat individuel si le candidat se présente seul.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le DC1 version SGP 2019,

— la trame type «Fiche de référence»,

— le formulaire questions/réponses.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses. Toute question relative à cette consultation se fait au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le nº «2019PN066». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: (Rubrique II.2.9). Nombre de candidats envisagé: 8. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note de synthèse des compétences: 50 %,

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

Les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. La suite du II.2.9 informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par 1 traducteur professionnel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020