Fournitures - 4050-2022

04/01/2022    S2

France-Marseille: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air

2022/S 002-004050

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de filtres pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains

Numéro de référence: EM/AP/20/115
II.1.2)Code CPV principal
42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de filtres pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 159 619.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de filtres à huile pour le matériel roulant ferré de la RTM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42913300 Filtres à huile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de filtres à huile pour le matériel roulant ferré de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 41 500 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de filtres à air pour le matériel roulant ferré de la RTM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42913300 Filtres à huile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de filtres à air pour le matériel roulant ferré de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 21 500 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de filtres à air pour les bâtiments ERP et cabines de peinture de la RTM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42514310 Filtres à air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de filtres à air pour les bâtiments ERP et cabines de peinture de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 5 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 026-065256
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.00062
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de filtres à air pour le matériel roulant ferré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: defi filtration
Adresse postale: 74 rue de lenche zi des paluds
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Adresse internet: http://Defi-filtration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 51 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.00061
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de filtres pour les besoins de la rtm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: defi filtration
Adresse postale: 74 rue de lenche
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Adresse internet: http://Defi-filtration.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100063
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de filtres a air pour les batiments erp, et les cabines de peinture de la rtm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpro filters
Adresse postale: 12 avenue de L'Horizon
Ville: Villeneube D'Asq
Code NUTS: FR France
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse internet: http://AFPROFILTERS.COM
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 11 494.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021