Marché de travaux - 4166-2019

04/01/2019    S3

France-Angers: Autres travaux d'installation électrique

2019/S 003-004166

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ALTER Public, agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Adresse postale: 48C boulevard Foch
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Courriel: e.haie@anjouloireterritoire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de courants faibles pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine

Numéro de référence: AOA TRAMB 18 06
II.1.2)Code CPV principal
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de courants faibles pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 555 736.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Angers

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de courants faibles pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamens. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2018 et de celles du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et passé selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'entité adjudicatrice. Le marché a été signé le 18.12.2018 à l'agence Gare Alter Public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TR049
Intitulé:

Travaux de courants faibles pour la réalisation des lignes B&C du tramway de l'agglomération angevine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roiret Transport
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: http://www.roiret-transport.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Actimium
Adresse postale: 3 route de la Chapelle
Ville: Ecouflant
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Adresse internet: http://www.actemium.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 555 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis a fait l'objet d'une publication initiale au BOAMP le 27.7.2018, sur le site Marchés Online le 28.7.2018 et le sur le site Achatpublic le 27.7.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019