Fournitures - 4309-2020

07/01/2020    S4    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Batteries

2020/S 004-004309

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro national d'identification: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de batteries de démarrage, de tractions et accessoires divers pour batteries

Numéro de référence: 2019_64202_0005
II.1.2)Code CPV principal
31440000 Batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de batteries de démarrage, de tractions et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Direction gestion du parc de véhicules.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de batteries de démarrage, de tractions et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données en EUR HT et par périodes annuelles: montant minimal: 45 000 EUR HT par an, montant maximal: 110 000 EUR HT par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:

— renseignements concernant la situation juridique du candidat,

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique,

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Direction gestion du parc de véhicules.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre 60 %;

2) valeur technique de l'offre 40 % modalités de mise en œuvre de ces critères:

1º prix de l'offre (N(I)) — 60 points maximum la note maximale est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N(I) = 60 x P(M)/P(I) Dans laquelle: N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) p(i) est le prix de l'offre du candidat p(m) est le prix de l'offre la moins-disante;

2º valeur technique de l'offre (VT (i)) — 40 points maximum sous critère 1: pertinence de la proposition du candidat et adéquation aux exigences techniques: 28 points maximum ce sous critère sera analysé à partir du mémoire technique, sur la base des sous-détails suivants:

— description des modalités d'enlèvement des batteries usagées pour recyclage: 10 points maximum,

— caractéristiques des fournitures proposées,

— diversité des références proposées dans le(s) catalogue(s) d'affectation fourni(s) couvrant les catégories véhicules légers, poids lourds, motos et agricoles: 4 points maximum,

— service après vente: modalités de prise en charge d'articles défectueux dans le cadre de la garantie: 10 points maximum,

— démarche(s) engagée(s), pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental).

Ce sous détail n'inclut pas les modalités d'enlèvement des batteries usagées et de leur recyclage. 4 points maxi sous critère 2: analyse de la durée de garantie: 12 points maximum la durée de garantie proposé par le candidat sera analysée uniquement pour les batteries de démarrage, tel qu'énoncé dans l'article nº 7 de l'acte d'engagement, pour un nombre maximal de 12 points. Cette durée de garantie ne pourra être inférieure à celle indiqué dans l'article 7.1 du CCP, soit 2 ans, sous peine d'irrégularité de l'offre. La notation de la durée de garantie sera effectuée à l'aide de la formule suivante: DG (i) = 12 x (Pgd(I)/Pgd(M)). Dans laquelle: DG(I) est la note finale attribuée à la durée de garantie proposée par le du candidat (i); PGD (i) est la durée de garantie proposée par le candidat (i); PGD (M) est la durée de garantie la plus élevée proposée dans cette consultation. La note 0 obtenue à l'un des sous critères n'est pas éliminatoire. Elle n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Évaluation finale: les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. L'évaluation s'effectuera sur la base de: 60 % pour le prix et 40 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: la note finale vaut: NF = N(I) + VT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020