Marché de travaux - 4502-2019

07/01/2019    S4    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Travaux de gros œuvre

2019/S 004-004502

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Mairie de Brignoles direction de la commande publique, 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: M. Olivier Oberto
Courriel: achats.publics@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Groupement Marciano architectures
Adresse postale: 301 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL05
Code postal: 13008
Pays: France
Courriel: agence@remy-marciano.com
Téléphone: +33 496120929

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un ensemble sportif en 11 lots, situé au quartier du Vabre

II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette opération est la construction d'un gymnase au complexe sportif Jean Marcel situé quartier du Vabre, au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).

La mission de maîtrise d'œuvre, lancée par la commune dans le cadre de cette opération, a été attribuée au groupement:

Marciano/SECMO/adret/venathec/R2M dont le mandataire est le cabinet Marciano architecture domicilié à Marseille.

Le projet, d'une superficie de surfaces à construire (bâtiment sans les abords): tranche ferme 2 545 m2 — Tranche optionnelle: 1 020 m2, comprend:

— une tranche ferme qui consiste à réaliser une salle multi-sport composée d'un gymnase avec tribunes, de vestiaires, de salles de gymnastique douce et de locaux associatifs,

— une tranche optionnelle qui consiste à réaliser une salle polyvalente et une salle de gymnastique ainsi que tous les locaux associés à ces activités (vestiaires et rangements).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations, gros œuvre, façades

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210
45223220
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Fondations, gros œuvre, façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 01 «Fondations, gros œuvre, façades» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:

PSE sur les tranches ferme et optionnelle: matriçage par mise en place de planchettes.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente, couverture et étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Charpente, couverture et étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures, serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures, serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 03 «Menuiseries extérieures, serrurerie» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:

PSE sur la tranche optionnelle uniquement: moins-value: suppression des grilles à ventelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doublage, cloisons, faux-plafonds, peintures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152
45442100
45421141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Doublage, cloisons, faux-plafonds, peintures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 04 «Doublage, cloisons, faux-plafonds, peinture» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:

PSE sur la tranche optionnelle: moins-value: habillage bois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols durs et muraux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols durs et muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 06 «Menuiseries intérieures» comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE = ancienne option) qui est la suivante:

PSE sur la tranche optionnelle: fourniture et mise en œuvre de panneaux en bois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie — sanitaire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie — sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 07 «Chauffage, ventilation, rafraîchissement, plomberie, sanitaire» comporte 2 prestations supplémentaires obligatoires (PSE = anciennes options) qui sont les suivantes:

— PSE no 1 sur la tranche ferme: station de relevage,

— PSE no 2 sur la tranche ferme: panneaux rayonnants.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité (courants forts et courants faibles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel Quartier du Vabre — 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Électricité (courants forts et courants faibles).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements et revêtements de sols sportifs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre à Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Équipements et revêtements de sols sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements généraux — VRD

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre à Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements généraux — VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif Jean-Jacques Marcel situé quartier du Vabre à Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité.

Ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint),

— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,

— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,

— les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44:

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— capacité professionnelle et technique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux pour les lots 1 à 9 exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— qualifications professionnelles et/ou références de travaux similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots no 01-02-03-06-07-08 et 10 comportent des clauses d'insertion obligatoires

Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution:

Tranche ferme: 10 mois 1/2 dont 1 mois de préparation;

Tranche optionnelle: 10 mois dont 1 mois de préparation

Date prévisionnelle de début des travaux: mars 2019.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr

Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, depuis le 1.10.2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Visite sur site facultative: les candidats pourront procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier. Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le responsable de la direction études, travaux neufs et grands projets de la commune, Laurent Grandet:

— par téléphone au +33 494861606 ou au +33 607812026,

— par mail à: grandetl@brignoles.fr

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Modalités de financement: fonds propres et subventions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019