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Services - 4504-2023
03/01/2023    S2

France-Grenoble: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2023/S 002-004504

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

relevés de type architectural et mise en plans du patrimoine bâti de Grenoble-Alpes Métropole

Numéro de référence: 2022-Fcs-Acp-0301
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la mise à jour de sa base patrimoine, Grenoble Alpes Métropole souhaite réaliser des relevés de type architectural et une mise en plans des différents bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (période initiale et reconductions comprises), soit une durée maximale de 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de Grenoble

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 Grenoble

II.2.4)Description des prestations:

commune de Grenoble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de Grenoble-Alpes Métropole hors Grenoble

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 Grenoble

II.2.4)Description des prestations:

communes de Grenoble-Alpes Métropole hors Grenoble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 162-461474
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-761
Lot nº: 01
Intitulé:

commune de Grenoble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: my Digital Buildings
Adresse postale: 2927 Av D'Uriage
Ville: Vaulnaveys-le-Haut
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-762
Lot nº: 02
Intitulé:

communes de Grenoble-Alpes Métropole hors Grenoble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parera
Adresse postale: rte De Toulouse
Ville: L'Isle Jourdain
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Attributaire du lot 1 est le groupement d'entreprises My Digital Buildings/Futur Map.Les montants des accords-cadres mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur la durée totale.La date d'attribution correspond à la date de notification des accords-cadres au sens du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2022