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Fournitures - 4582-2020

07/01/2020    S4    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Chaumont: Toilettes chimiques

2020/S 004-004582

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chaumont
Numéro national d'identification: 21520083300014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 325306000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chaumont.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de sanitaires publics à nettoyage automatique

Numéro de référence: 19vdc19/Bo
II.1.2)Code CPV principal
24955000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation comporte 2 lots. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prescriptions techniques de fourniture, mise en place et mise en service de sanitaires publics à nettoyage automatique sur différents sites de la ville de Chaumont. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 106 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de sanitaires publics

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de sanitaires publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Lot 02: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 01: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 02: prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Lot 01: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TF: fourniture et pose de sanitaires publics au marché couvert et square Boulingrin,

— TO001: fourniture et pose de sanitaires publics square Lebon,

— TO002: fourniture et pose de sanitaires publics rue Juvet.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de monnayeurs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de monnayeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Lot 02: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 01: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Lot 02: prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Lot 01: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TF: fourniture et pose de sanitaires publics au marché couvert et square Boulingrin,

— TO001: fourniture et pose de sanitaires publics square Lebon,

— TO002: fourniture et pose de sanitaires publics rue Juvet.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur estimée du marché ne dépassait pas les seuils européens, une publication au JOUE n'était donc pas obligatoire.

Le montant du marché ne dépasse pas non plus les seuils européens, l'attribution est donc légale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture et pose de sanitaires publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40230
Pays: France

Adresse internet: https://marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et pose de monnayeurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020