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Services - 4808-2020

07/01/2020    S4

France-Labessière-Candeil: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 004-004808

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trifyl
Numéro national d'identification: 25810216900244
Adresse postale: route de Sieurac
Ville: Labessière-Candeil
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: marches.publics@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trifyl.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v4g9TXVEKe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v4g9TXVEKe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement et valorisation de déchets ménagers résiduels du territoire de Trifyl, secteur du Tarn

Numéro de référence: 19.193
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation de déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Trifyl sur le secteur du Tarn.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement d'ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement d'ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué intègre la TGAP ainsi que l'ensemble des tranches (la tranche ferme et les 4 tranches optionnelles) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de tout-venant issu de déchèteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de tout-venant issu de déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4: exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué intègre la TGAP ainsi que l'ensemble des tranches (la tranche ferme et les 4 tranches optionnelles) du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de refus de tri issu des centres de tri

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de refus de tri issu des centres de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4: exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué intègre la TGAP ainsi que l'ensemble des tranches (la tranche ferme et les 4 tranches optionnelles) du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations de traitement doivent être réalisées dans des installations autorisées à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché et exploitées conformément à la législation en vigueur, au règlement sanitaire départemental, au code du travail et à toute autre réglementation qui s'applique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des clauses techniques particulières précise les estimations des tonnages sur la durée prévisionnelle du marché. Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir l'acte d'engagement, le mémoire technique, l'autorisation préfectorale du site de traitement, le détail quantitatif estimatif. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public.Com (https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020